interne du genou rattaché à une arthrose évolutive, pour laquelle il avait déjà été traité avant l'accident ; que le 7 septembre 1982, le service de la médecine du travail a déclaré M.

X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société Axa (l'assureur) ; que son véhicule ayant été immobilisé, M.

droits de laquelle vient la caisse de l'Isère (la caisse), de prendre en charge la rechute, constatée par certificat médical du 7 septembre 2004, déclarée par sa salariée Mme X... et rattachée à l'accident

Il convient d'ordonner le retrait de l'accident mortel dont a été victime M.

LE PASSAGE ALLER ET RETOUR SUR LE PAQUEBOT PASTEUR ASSUMANT LE SERVICE REGULIER DU HAVRE A RIO DE JANEIRO ET UN CIRCUIT AU PEROU, EN BOLIVIE ET AU PARAGUAY ; QU'AYANT ETE BLESSES AU COURS D'UN ACCIDENT

du travail et des salaires qui ont précédé cet accident et ce, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, et d'AVOIR condamné l'association Les Bruyères à payer les dépens

L'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail

la norme et dès lors à redouter une réitération des infractions ; que la détention provisoire de l'intéressé est indispensable pour éviter une concertation frauduleuse avec d'éventuels coauteurs ou complices

MARCHE ET VINT LUI ECRASER LA MAIN DROITE CONTRE LA PAROI DU MOULE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE MAJORATION DE RENTE DU JEUNE X..., D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LORSQU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST CAUSE PAR UNE PERSONNE AUTRE

et dont le capital constitutif sera de 2 784 592 francs ; " aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que le demandeur vit chez ses parents, lesquels ne justifient pas de l'incidence de l'accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE DUBRAY A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 3 JUILLET 1973, QU'A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE

V... et en présence de toutes les parties en personne ou représentées, révèle que : - le véhicule en cause a subi un accident grave avant son importation sur le territoire national, - M. E...

QUE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, EN RAISON DE LA RENTE D'INVALIDITE VERSEE A LA VICTIME EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, S'AGISSANT D'UN ACCIDENT

; "qu'il est sur un point contredit par un autre témoin, Gilles Z..., qui affirme qu'il n'y avait aucun véhicule devant la Renault Fuego accidentée ; "que le témoignage de M.

, la cour d'appel a, sans dénaturation, exactement jugé que la garantie n'était pas due à Mme X... dès lors que son incapacité, dépourvue d'origine accidentelle, était survenue au cours de la première

employeurs ou chefs d'entreprise » ; que de plus, l'accident subi au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail ; que la situation est en l'espèce complexe, dans la mesure où,

sécurité sociale et 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

promotion certaine s'il était resté à son poste initial ; que cette perte de chance doit être équitablement réparée par l'allocation d'une somme de 50 000 francs ; "alors que lorsqu'une personne accidentée

1979 au 11 mai 1980 et de nouveau du 28 octobre au 22 décembre 1980, périodes qui ont été indemnisées au titre des accidents du travail par la caisse de sécurité sociale des mines de Hayange ; Attendu