sociale ; qu'en toute hypothèse, l'existence de la maladie est suffisamment établie en l'espèce par les documents médicaux produits aux débats par la CPAM de DUNKERQUE et par M.

médical de rechute de l'accident du travail du 4 juin 1981, établi pour Madame X...

médical, il était précisé que M.

préalable à l'effet de vérifier le lien de causalité entre cette affection et la détention qu'il a subie ; Mais attendu qu'en l'état des pièces justificatives produites par M.

pathologie déclarée et l'exposition professionnelle incriminée qu'en raison du délai de vingt-sept mois existant entre la cessation de l'exposition au risque professionnel et la première constatation médicale

X... a bénéficié, en raison d'une affection de longue durée, des indemnités journalières à compter du 28 janvier 2008 et pour une durée de trois ans ; qu'ayant poursuivi le service des prestations au delà

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AFFECTION DONT DUNEL AVAIT ETE ATTEINT LE 27 JUIN 1971, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION

En suite de la mission qui lui a été confiée, l'expert judiciaire conclut son rapport de la manière suivante : « compte tenu des pièces médicales qui nous sont présentées, nous pouvons considérer que la

de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle se déduit en particulier de l'avis favorable du médecin conseil contenu dans le colloque médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque

de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle se déduit en particulier de l'avis favorable du médecin conseil contenu dans le colloque médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque

d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés de janvier à mars 2012, par Mme X..., pour conduire sa fille Alexandra, atteinte d'une affection

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

et une surveillance médicale ainsi que des soins para-médicaux ; que selon l'article 1er du décret n° 78-478 du 29 mars 1978, le forfait de prise en charge des soins dispensés dans les sections de cure

ENFANTS, ONT SIGNE UNE CONVENTION D'ASSISTANCE AVEC LA SOCIETE EUROP-ASSISTANCE ; QUE LE JEUNE RICHARD Z..., AGE DE VINGT-DEUX MOIS, A DU ETRE TRANSPORTE A L'HOPITAL DE TARRAGONE, A LA SUITE D'UNE AFFECTION

ses deux branches : Attendu que, courant 1990, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des produits pharmaceutiques délivrés aux pensionnaires de la section de cure médicale

tiers (arrêt p.8, 3) ; que, le 2 juin 2001, Céline X... déposait plainte à l'encontre de Jean-Patrice Y... pour agressions sexuelles pendant les vacances d'avril 2001, en produisant un certificat médical

, des affections iatrogène et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

a, dans le cadre du « colloque médico-administratif maladie professionnelle » considéré que les conditions médicales réglementaires du tableau 57 étaient remplies, le libellé complet du syndrome étant

de longue durée inscrite, mentionnait la même affection que celle qui avait motivé celle du 9 décembre 1978 qu'elle ne visait qu'à confirmer ; que, dès lors, en retenant que les affections ayant motivé

son diagnostic ; que le médecin-conseil est chargé de déterminer si l'affection dont souffre l'assuré est bien l'affection visée par le tableau des maladies professionnelles visé par la déclaration de