AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), rue Franklin

Raymond X..., exploitant le restaurant-hôtel "le Mas Sauvage", sis RN. 572 au Cailar (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce

Y..., qui avait été avisé par son épouse qu'une certaine somme manquait dans la caisse, a réuni le personnel et l'a mis en garde en précisant qu'en cas de récidive il porterait plainte ; que Mlle X...

Mohamed Z..., demeurant 6, plan de l'Ourme à Uzès (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de Mme Mireille

que les parties contractantes s'engageaient à se conformer, sans réserve, aux clauses et dispositions de la convention nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

n'aurait jamais été exercé alors que Mme X... a expressément admis qu'alors même que la filiation paternelle n'avait pas encore été légalement établie, le père avait vu régulièrement l'enfant plusieurs

d'Annecy au début de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et à charge pour elle d'y amener l'enfant à l'heure précisée par son père, et à charge pour lui de ramener Salomé jusqu'à la Gare

B... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en relevant que M.

nullité doivent être déclarées irrecevables comme prescrites, Mme R... veuve P..., signataire sans contestation des contrats de prêts ne pouvant sérieusement prétendre en avoir ignoré l'existence ; Alors

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 1315, alinéa 2, du code civil que c'est à la banque, tenue d'un devoir de mise en garde envers un emprunteur non averti, de rapporter la preuve

que, selon les moyens, en premier lieu, bien que l'employeur ait soutenu qu'elle s'était rapidement révélée incompétente, il l'avait gardée plusieurs mois ; qu'elle avait produit une attestation de son

Christian Delsouc, demeurant résidence La Calanque, chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 31 / de M.

premier juge a déduit avec raison l'indemnité réglée par la MACIF à son assuré, faisant apparaître une somme complémentaire de 2 335,27 euros en réparation du préjudice matériel de l'appelant ; 1°) "alors

ALORS QUE D'UNE PART le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, M.

AUX TORTS DU MARI, ET CONFIE LA GARDE DES TROIS ENFANTS MINEURS A LA MERE, A X...

moyen, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel, qui a méconnu le principe du contradictoire, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°) ALORS

Z... de mettre son parc à sa disposition, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du Code civil ; alors qu'enfin M.

DE L'ENFANT ISSU DU MARIAGE, LE POURVOI EN CASSATION FORME PAR LA FEMME A L'ENCONTRE DE CET ARRET CIVIL, FAIT REVIVRE LES MESURES ORDONNEES EN CONCILIATION ET, NOTAMMENT, LE DROIT DE GARDE DE LA MERE

[G] se comportait comme étant celui qui était redevable des frais et intérêts relatifs au prêt, puisqu'il demandait alors à la société CCM Saint-Antoine quelles seraient les modalités de remboursement.

AVAIT FRAPPE DAME A...