Une première opération d'augmentation de capital a eu lieu par la société Plantin Participations en juillet 2010 pour un montant de 500 k.

Civ.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

-V... ; que les assureurs ont versé les capitaux décès à Mme F... ; que, contestant la validité des modifications des clauses bénéficiaires, Mme Q...

REMERY , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-P+B Pourvoi n° W 17-13.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables

X... a bénéficié d'une augmentation de sa rémunération de base de 0 %, les cadres bénéficiaient d'une augmentation moyenne de 4,53 %, -en 1990, alors que M.

de cette société » (page 63 des conclusions de Mme X...et autres) ; qu'ils font aussi valoir que « c'est l'état de fragilité dans laquelle elle se trouvait avant « le renversement de conjoncture » et non

Y... avait renoncé au nom de la société Saint-Pierre-de-Chandieu à acquérir les parcelles ZP 9, 13, 16, 17, 50, 62 et 63 dont la proposition d'achat lui avait été faite par la société Les Agrégats du Rhône

de capital de la société existante qui lui serait réservée ; que ce n'est pas la même chose d'apporter en numéraire 2 000 000 US dollars à une société nouvelle dont on contrôlera 33,33 % du capital ou

X... ; Attendu que pour dire que le contrat Foncier Variance 2 était un contrat de capitalisation et non un contrat d'assurance sur la vie, l'arrêt retient que la survie de M.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2006), que Mme X..., engagée

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

remise de ces documents au CHS-CT, malgré de nombreuses demandes, le troisième toujours de la non remise de ces documents, les membres du comité regrettant que " malgré l'engagement du responsable sécurité

X... font grief à l'arrêt d'avoir débouté la SCI de sa demande tendant à la condamnation de la banque à lui payer la somme de 546 763, 33 euros, augmentée des intérêts, et la somme de 97 294, 65 euros

V... étant décédé, l'instance a été reprise par M. R...

Investissement et fictivement souscrites par le CDE dans le cadre de l'augmentation de capital ; que l'argumentation des prévenus selon laquelle la contre-lettre serait dépourvue d'effets juridiques est

une telle installation industrielle faisait l'objet d'un plan d'amortissement, de sorte que, même sans retenir l'application d'une vétusté contraire au principe suivant lequel la victime doit être remise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société IGT a été fondée par M.

159 francs ; - 2001 : Monsieur (revenus de capitaux mobiliers) : 4 913 euros ; Madame : 26 878 euros ; - 2002 : Monsieur (revenus de capitaux mobiliers) : 4 585 euros ; Madame : 21 842 euros ; - 2003