le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

de l'expert judiciaire désigné à la demande de Mme X..., « la poutre porteuse dont il est fait mention dans le rapport d'expertise n'est en réalité qu'une solive » (jugement, p. 4) et en déduire que la

rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;

de leur argumentation, a souverainement retenu, au vu du rapport d'expertise, que les désordres décrits par l'expert qu'elle a énumérés et dont la réalité n'était pas contestée rendaient tout ou partie

des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, les consorts E... soulignaient les nombreuses irrégularités et carences du rapport d'expertise de M.

d'expertise judiciaire qui a fixé le loyer annuel du bail renouvelé à la somme de 56. 780 euros HT, sans préciser ni analyser concrètement les appréciations et constatations de l'expert, la Cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

M... n'a subi aucune aggravation de ses séquelles fonctionnelles par rapport à l'expertise réalisée avant l'aggravation, et qu'aucun élément ne permet par ailleurs, à la lecture dudit rapport, d'étayer

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; l'avocat

a même pas fait mention dans son rapport; que ce n'est donc qu'au prix de la dénaturation des conclusions expertales, auxquelles elle a ajouté et, partant, de la violation de l'article 1134 du Code civil

experts avant le dépôt de leur rapport ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la chambre d'accusation et des pièces de la procédure que les contre-experts A... et C... ont déposé un rapport

le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ;

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les conclusions de M.

et son rapport définitif, l'expert n'avait informé M.

du rapport du docteur Y..., expert judiciaire ; que la présente demande, fondée sur l'existence d'une aggravation de l'état de la victime survenue depuis l'expertise, et non pas seulement depuis le jugement

[X] ne se déplaçait qu'avec deux cannes-béquilles et n'avait pas repris la conduite automobile et la conclusion de l'expertise médicale du docteur, M.

[V] se fonde exclusivement sur les conclusions d'un rapport d'expertise établi par l'expert mandaté par son assureur et que, si les parties ont assisté à certaines opérations d'expertise

Civile, le juge n'est pas lié par les conclusions du technicien, l' autorité du rapport d' expertise relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond sous réserve du contrôle de dénaturation qu'exerce

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, les conclusions