Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

X... de ses demandes issues du caractère mal fondé de son licenciement et de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, AUX MOTIFS QU'au soutien de sa contestation du licenciement

les temps d'immobilisation des véhicules entre deux transports, la compatibilité d'un transport simultané de personnes et surtout la réalité des services de nuit, de dimanche et de jours fériés

de travail soumis à l'accord exprès des deux parties au contrat ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'une prime de résultat au titre de l'année 2004,

Contre-indication à la station assise ou débout prolongée, à la conduite prolongée et au port de charges ».

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[X] [Y] les documents de fin de contrat conformes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; ALORS QUE, de deuxième part, l'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des

le procureur général avait déposé des conclusions le 23 mars 2015 ; qu'en statuant sur les mérites de l'appel, sans constater que M.

Z..., qui était au chevet de celui-ci, pour qu'un praticien voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard ; que les experts commis par le magistrat

Z..., qui était au chevet de celui-ci, pour qu'un praticien voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard ; que les experts commis par le magistrat

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... et Olivier B... des chefs d'homicide

était réel et sérieux, que le grief d'insubordination consistant dans le refus d'exécuter une mesure de mise à pied conservatoire était établi et que le comportement fautif dans l'exécution de son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

à ce que soutient la société Clariant, les ressemblances entre les tubes n'étaient donc nullement nécessaires aux plans technique ou esthétique ; qu'enfin, contrairement à ce qu'affirme la société intimée

entre les parties ; qu'en l'espèce, l'employeur ne contestait ni que les méthodes de gestion mises en oeuvre par M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

Dan U..., E..., D... et S... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France ayant ses bureaux