Alfiero X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15ème arrondissement de Paris dite (Semea XV) a diffusé, en 1990, le règlement du concours

qu'il n'y avait lieu de suivre du chef d'abus de confiance au motif que les faits qui ont causé un préjudice aux parties civiles relevaient exclusivement de l'escroquerie commise à leur préjudice, a uniquement

réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 20 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Alliance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Plassefonds a licencié pour faute grave, par lettre du 24 avril 1989, M

Attendu qu'aucun mémoire n'a été produit ni par la défenderesse ni par l'avocat à elle désignée au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2000), M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'amende outre la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'Administration, partie d civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 27 juin 2002, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le moyen unique

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 juillet 1991, qui a rejeté sa requête en vue de bénéficier de l'amnistie résultant de la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

demeurant ..., 3 / de la Société lyonnaise de banque (SLB), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1989, qui, pour infractions à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes de 100 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'accès au local dans lequel ils ont été entreposés ; que l'inventaire annexé au procès-verbal du 16 octobre 2001 ne portait aucune indication des biens se trouvant dans la cave tandis qu'il était uniquement