Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Isak B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences A), au profit de : 18/ Mme C..., demeurant ... (2ème

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 1995), rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du

arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre C), au profit de M.

confirmée par la cour d'appel de Reims le 15 juin 1988 ; que la Cour de Cassation a annulé l'arret rendu le 15 juin 1988 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt rendu

[Y] l'a assigné en annulation de la cession de parts. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... ne procédait ni d'une faute grave ni d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que de première part

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'écarter des débats deux arrêts rendus par la chambre de l'instruction, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie civile non tenue au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

juridiction qui ordonne la diffusion d'une partie d'une décision de condamnation détermine les extraits de celle-ci qui devront être diffusés ; qu'en ne déterminant pas quels extraits de l'arrêt rendu

A..., en cassation du même arrêt rendu entre les mêmes parties ; III - Sur le pourvoi n° M 97-40.188 formé par M.

, qu'en se bornant à énoncer que les époux C... parce qu'ils n'étaient pas des personnes désignées dans l'ordonnance du 13 juin 1994, ne pouvaient prétendre que cette décision aurait dû leur être notifiée

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport