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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726aacd5801467742788e
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200313
12 mars 2020
d'une décision expresse de refus du fait de l'annulation de la décision de la commission de recours amiable s'étant substituée à l'avis de l'organisme social, la cour d'appel a privé sa décision de base
comm
été Chantiers Beneteauc/Montfort et Luperox
61372310cd58014677404f39
17 février 1998
Z... a été désigné comme expert-assistant pour fournir à M.
61372304cd5801467740467a
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100065
23 janvier 2019
sur le point de savoir si les emprunteurs pouvaient être considérés comme des professionnels avisés et non comme de simples consommateurs au sens du droit communautaire, privant ainsi sa décision de toute
ECLI:FR:CCASS:2019:C100068
sur le point de savoir si les emprunteurs pouvaient être considérés comme des professionnels avisés et non comme de simples consommateurs au sens du droit communautaire ; privant ainsi sa décision de
6137269fcd5801467742720e
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080
6 décembre 2016
décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° B 15-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300287
23 mars 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022
soc
6137243fcd58014677413e8c
21 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu
61372375cd5801467740a04b
2 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00661
5 septembre 2018
____ Audience publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 661 F-P+B+I Pourvoi n° U 17-15.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00025
17 janvier 2018
Y..., grâce à l'inclusion de termes techniques génériques afférents à l'électronique et des noms et dénomination de M. X..., de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00671
11 mai 2017
publique du 11 mai 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° P 15-25.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725ebcd58014677421905
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X
6137261ecd58014677423170
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723cccd5801467740e54a
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Thor, dont le
6137260acd58014677422817
8 septembre 1999
dans son cabinet est en contradiction formelle avec les conclusions des experts B... et C... qui ont constaté l'existence d'un hymen intact, l'expert s'étant au demeurant abstenu de formuler des conclusions
ECLI:FR:CCASS:2023:C201254
21 décembre 2023
inconnus sur des opérations inexpliquées et loyers non perçus en 2017).
613725bbcd580146774201cb
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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