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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519
12 mai 2021
Le moyen qui, sous couvert du grief de dénaturation, se borne à critiquer l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments de preuve soumis aux débats contradictoires, n'est pas
cr
6137255ecd5801467741d19f
6 novembre 1991
caractérisé le délit de non-représentation d'enfant dont la demanderesse a été déclarée coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
613724f6cd58014677419d1f
10 juillet 1990
de preuve régulièrement soumis au débat contradictoire, la cour d'appel a donné une base légale à sa décision sans encourir les griefs allégués au moyen, lequel en ce qu'il conteste pour la première fois
61372592cd5801467741ee18
2 décembre 1992
l'allocation au profit de la partie civile de l'indemnité propre à réparer le préjudice découlant de cette infraction ; Que le moyen, qui tend à remettre en question l'appréciation souveraine des éléments
6137258ecd5801467741ec0f
tiré la conviction qu'il existait, sur la matérialité des faits reprochés à la prévenue, un doute qui doit lui bénéficier ; Qu'en l'état de cette appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372509cd5801467741a6f2
25 novembre 1987
loger des voyageurs contre rétribution " ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372596cd5801467741efe9
30 mars 1993
Attendu que, sous le couvert de défaut de motifs et manque de base légale, le moyen se borne à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
6137252acd5801467741b80c
4 novembre 1988
Z... d'avoir occasionné un accident et qu'ainsi n'existe pas la preuve des éléments constitutifs du délit de fuite" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, pour retenir à la charge de Z... l'infraction
613724f0cd580146774199fc
8 juillet 1987
"branché au moment" de ce contrôle ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
613724e6cd580146774194a0
7 mars 1990
émotif, sont constitutifs du délit de violences avec préméditation ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
613724ffcd5801467741a1f0
1 février 1989
du dossier soumis à l'appréciation de la Cour et des débats à l'audience que MM.
éesc/Camille Z
61372553cd5801467741cc8e
29 juin 1988
Z... s'est donc trouvé dans la nécessité de faire abattre le chien ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
6137251dcd5801467741b184
20 juin 1990
non-représentation d'enfants dont Nathalie Z... a été déclarée coupable ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372527cd5801467741b66d
19 septembre 1989
présomption d'innocence ; Attendu que sous couvert d'une violation de la présomption d'innocence, le moyen se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments
613724e2cd5801467741929e
6 septembre 1990
., coupable d'avoir conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique ; Que le moyen qui se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
613724e1cd58014677419238
30 octobre 1989
contentieux familial " ; Attendu que, sous couleur d'une violation de la loi et d'un manque de base légale, le moyen se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
6079a8539ba5988459c4cb68
28 octobre 1991
n'avait jamais donné l'autorisation de les prendre ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; qu'en effet, les tribunaux apprécient souverainement, au vu des éléments
61372548cd5801467741c74e
11 décembre 1991
d'appel a caractérisé sans insuffisance les infractions dont le prévenu a été déclaré coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
61372537cd5801467741be8e
15 février 1989
déclarations des parties et des témoins qu'ils ont analysées ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance, qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
613724ffcd5801467741a1a1
5 octobre 1989
résultant notamment d'une perquisition effectuée au domicile du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
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