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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01128
11 juin 2008
le tribunal d'instance s'est, notamment, fondé sur les termes du rapport annuel de gestion 2004 de l'IFREMER, sur une instruction du mois de septembre 2005 relative à la préparation des programmes d'activité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00312
18 février 2009
et le chiffre d'affaires correspondant aux différentes activités de celle-ci, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé le texte susvisé ; PAR CES
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01529
21 septembre 2010
Au plan plus particulier du service de maintenance technique des ordinateurs, auquel vous êtes rattaché, la marge contributive de l'activité de maintenance représentée par la différence entre le chiffre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11385
21 novembre 2018
Aux motifs que selon l'article L.1132- 1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de ses activités
cr
613724fdcd5801467741a0bc
12 décembre 1989
Cornud dont l'activité déclarée est celle d'un bureau d'études techniques ; que des salariés d'une société passaient à l'autre avec des qualifications professionnelles différentes ; qu'en raison de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664
22 septembre 2021
Après la jonction des deux procédures, deux griefs ont été notifiés à différentes entreprises. 5.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00028
5 janvier 2011
a des activités sur le territoire d'au moins deux Etats membres différents ; qu'elle ne peuvent pas être invoquées par un salarié exerçant son activité sur le territoire métropolitain et dont l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00559
18 mars 2014
Strasbourg le 30 août 1978 en qualité d'opérateur sur machine coefficient 155 et exerce depuis 1982 divers mandats électifs et syndicaux ; que soutenant être victime d'une discrimination en raison de ses activités
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210342
9 mai 2019
et les cotisations litigieuses sont des dettes personnelles du gérant ; qu'il n'y a pas lieu en conséquence d'appeler les cotisations d'une manière distributive, selon le type d'activité exercée ; que
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10697
23 novembre 2022
des entreprises ou personnes visées par le même article ou plus généralement à toutes garanties de son amendement, de ses capacités et de sa probité à exercer une activité professionnelle ; qu'en se bornant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00424
3 juin 2020
dans le cadre d'un cycle de douze semaines ne nécessite pas d'accord d'entreprise et peut tenir compte des différents niveaux d'activités de l'entreprise tels que périodes scolaires ou vacances, ce qui
6079b0c39ba5988459c50131
5 mars 1981
, ALORS, D'UNE PART, QUE LES ATTRIBUTIONS DE CES COMITES SONT FONCTION DES POUVOIRS CONFERES AUX CHEFS D'ENTREPRISE ET QUE LE TRIBUNAL AYANT CONSTATE, OUTRE L'IMBRICATION DES CAPTITAUX, LE FAIT QUE LES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10938
12 juillet 2018
Elle mentionne par ailleurs que les principales missions consistent notamment dans la mise en place des prévisions de l'activité achat en collaboration avec les utilisateurs des différentes divisions,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00080
6 janvier 2011
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-5 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier texte, dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00698
15 avril 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 2013), que Hacène X... a été salarié de la société PRO CME au sein de laquelle il exerçait des mandats de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00721
16 avril 2015
Z..., le premier lui demandant le rapport d'activité 2011 des chantiers, « pour vendredi dernier délai.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219
9 novembre 2011
Les activités déployées au sein de ces différentes sociétés sont complémentaires en ce qu'elles participent à une organisation d'ensemble dont elles assurent l'unité et la cohérence en couvrant tous les
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02034
13 octobre 2011
de l'entreprise ne tendent pas à pouvoir durablement un emploi relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise dès lors qu'ils ne comportent pas de clause de reconduction automatique pour
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146
30 juin 2015
le moyen unique : Vu l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble l'article L. 1222-4 du code des transports ; Attendu que l'obligation légale faite à l'employeur, entreprise
ECLI:FR:CCASS:2022:C210181
17 mars 2022
établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que la preuve d'une exposition au risque dans plusieurs
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