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8 482 résultats pour « entreprise ayant plusieurs activités différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01128

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

le tribunal d'instance s'est, notamment, fondé sur les termes du rapport annuel de gestion 2004 de l'IFREMER, sur une instruction du mois de septembre 2005 relative à la préparation des programmes d'activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00312

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

et le chiffre d'affaires correspondant aux différentes activités de celle-ci, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé le texte susvisé ; PAR CES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01529

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Au plan plus particulier du service de maintenance technique des ordinateurs, auquel vous êtes rattaché, la marge contributive de l'activité de maintenance représentée par la différence entre le chiffre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11385

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Aux motifs que selon l'article L.1132- 1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de ses activités

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0bc

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Cornud dont l'activité déclarée est celle d'un bureau d'études techniques ; que des salariés d'une société passaient à l'autre avec des qualifications professionnelles différentes ; qu'en raison de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Après la jonction des deux procédures, deux griefs ont été notifiés à différentes entreprises. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00028

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

a des activités sur le territoire d'au moins deux Etats membres différents ; qu'elle ne peuvent pas être invoquées par un salarié exerçant son activité sur le territoire métropolitain et dont l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00559

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

Strasbourg le 30 août 1978 en qualité d'opérateur sur machine coefficient 155 et exerce depuis 1982 divers mandats électifs et syndicaux ; que soutenant être victime d'une discrimination en raison de ses activités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210342

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

et les cotisations litigieuses sont des dettes personnelles du gérant ; qu'il n'y a pas lieu en conséquence d'appeler les cotisations d'une manière distributive, selon le type d'activité exercée ; que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10697

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

des entreprises ou personnes visées par le même article ou plus généralement à toutes garanties de son amendement, de ses capacités et de sa probité à exercer une activité professionnelle ; qu'en se bornant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00424

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

dans le cadre d'un cycle de douze semaines ne nécessite pas d'accord d'entreprise et peut tenir compte des différents niveaux d'activités de l'entreprise tels que périodes scolaires ou vacances, ce qui

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soc

6079b0c39ba5988459c50131

Cassation

5 mars 1981

5 mars 1981

, ALORS, D'UNE PART, QUE LES ATTRIBUTIONS DE CES COMITES SONT FONCTION DES POUVOIRS CONFERES AUX CHEFS D'ENTREPRISE ET QUE LE TRIBUNAL AYANT CONSTATE, OUTRE L'IMBRICATION DES CAPTITAUX, LE FAIT QUE LES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10938

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Elle mentionne par ailleurs que les principales missions consistent notamment dans la mise en place des prévisions de l'activité achat en collaboration avec les utilisateurs des différentes divisions,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00080

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-5 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier texte, dans l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00698

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 2013), que Hacène X... a été salarié de la société PRO CME au sein de laquelle il exerçait des mandats de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00721

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Z..., le premier lui demandant le rapport d'activité 2011 des chantiers, « pour vendredi dernier délai.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Les activités déployées au sein de ces différentes sociétés sont complémentaires en ce qu'elles participent à une organisation d'ensemble dont elles assurent l'unité et la cohérence en couvrant tous les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02034

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de l'entreprise ne tendent pas à pouvoir durablement un emploi relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise dès lors qu'ils ne comportent pas de clause de reconduction automatique pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

le moyen unique : Vu l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble l'article L. 1222-4 du code des transports ; Attendu que l'obligation légale faite à l'employeur, entreprise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210181

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que la preuve d'une exposition au risque dans plusieurs

Source officielle

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