., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Maison Isola (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 1990) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par elle

, 8 mars 2011), que par jugement du 17 décembre 2004, la société Abril (la société) a été mise en liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, M.

a présente procédure, avant que cet OPJ déclare prolonger la garde à vue pour les nécessités de l'exécution de la commission rogatoire et lui notifie ses droits ; que la validité de cet interrogatoire,

opter pour un quart des biens successoraux en pleine propriété et trois quarts en usufruit, cette déclaration visant les dispositions de l'article 1094-1 du code civil issues de l'article 6 de la loi

IRRECEVABLE LA TIERCE-OPPOSITION FORMEE PAR L'UGF AU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1975, AU MOTIF QUE CETTE TIERCE-OPPOSITION AVAIT ETE FAITE LE 30 AVRIL 1975, C'EST-A-DIRE AU-DELA DU DELAI DE QUINZE JOURS COURANT

formé hors délai ; que la société Meublestyle décoration a répliqué en soulevant la nullité de l'acte introductif d'instance et en se prévalant des dispositions de l'article 522 du nouveau Code de procédure

, que, d'une part, cette exception était perpétuelle et ne pouvait être déclarée irrecevable comme tardive ; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 900 du Code civil, la nullité, invoquée par voie

, comme ayant eu lieu après l'expiration du délai de prescription biennale et, subsidiairement, au rejet des demandes ; que l'arrêt attaqué a condamné la SAMDA à paiement ; Attendu que pour décider

A... à payer le coût de réfection de la toiture et a déclaré les actions en garantie irrecevables ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

comme tardif ; Qu'en effet, si les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale déterminent les règles selon lesquelles le pourvoi formé contre une décision qui ne met pas fin à la procédure peut

irrecevable, comme nouvelle en appel, sa demande en nullité du contrat de distribution alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la

[W] [P] [C] à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par la SCI Duo Monaco le 30 septembre 2019 ; d'AVOIR autorisé la commune de [Localité 2] à reprendre les travaux d'office aux frais

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel qu'il a interjeté irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en s'abstenant ainsi qu'elle y était invitée, de rechercher si l'huissier de justice ne

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel de la société Financière Antilles Guyane dite SOFIAG ; AUX MOTIFS QUE le délai d'appel de 15 jours contre le jugement

de procédure civile ; 2°/ que seules les conclusions déposées le jour de la clôture appelant une réponse particulière peuvent être déclarées irrecevables afin de respecter le principe de la contradiction

1 du code de procédure pénale. 9.

X... a déposé le 19 mai 1988 un recours en restauration de ses droits que le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle a déclaré irrecevable par décision du 6 juillet 1988 pour avoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 1993) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du conseil de prud'hommes rendu dans l'instance qui l'oppose à la société

Z... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré le contredit irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, le jugement, se bornant à énoncer que les parties avaient été avisées à l'audience de la date de son