pénale ; "en ce que la Cour d'appel a rejeté la demande d'audition de témoins de la partie civile ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé à l'audience

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation pris de la violation des articles R. 40 1° et 121-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

étant intervenue le 9 septembre 2005, celle-ci, après avoir mis en demeure les salariés en congé sans solde et les salariés en congé réflexion orientation de reprendre leur travail à son service, a procédé

d'appel, qui n'a pas répondu aux écritures de la société CSSI, desquelles il résultait incontestablement que la rupture du contrat de travail était motivée par l'inaptitude du salarié à exercer ses fonctions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, l'objet du litige est

proposé pour Alain G..., pris de la violation des articles R. 233-42 du Code du travail dans sa rédaction antérieure au décret du 11 janvier 1993, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code du procédure

à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement des véhicules ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure

condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement du véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure

au sein des établissements du Groupe D... tirée de ce que lesdits agents avaient en réalité procédé à des fouilles et à des saisies en se bornant à énoncer qu'il aurait résulter de certains procès-verbaux

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Françoise Y..., pris de la violation des articles 425, 431, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure

sur lesquelles il s'appuie, il mentionne cependant expréssement le numéro d'enregistrement lui-même porté sur le bordereau de transmission établi par la gendarmerie qui fait inventaire des procès-verbaux

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10 à 441-12, 321-1 à 321-5 et 321-9 à 321-11 du Code pénal, 85, 575 et 593 du Code de procédure

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, alinéa 4, du code de procédure pénale, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.