Mettant en doute la réalité de cette seconde facture, la Macif a fait réaliser une enquête par son service de fraude.

Le CHAC ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L324-14-1 dudit code pour refuser a posteriori de régler la facture qui lui a été adressée après accomplissement de la mission.

: 23 janvier 1991 3 000 000 24 janvier 1991 10 000 000 25 janvier 1991 3 000 000 14 février 1991 1 000 000 21 février 1991 7 000 000 1er août 1991 2 000 000 35 000 000 - un état des factures

X... et Y... ont été licenciés le même jour pour avoir approuvé des fausses factures au détriment de la société Trane ainsi que cela résultait notamment d'une comptabilité occulte invoquée par l'employeur

créanciers de l'entreprise" (cf. arrêt attaqué, p. 4,3 considérant) ; "que ces faits, retenus dans la poursuite sous la prévention d'escroquerie, ont été requalifiés par les premiers juges en falsification

X... tenait la comptabilité de l'ancienne clientèle, la date d'ouverture du dossier et des premières facturations ainsi que d'établir une liste du personnel travaillant au sein de cette EURL ; que M.

du bien vendu ; la TVA était donc exigible dès la facturation des véhicules d'occasion et de la facturation de sa commission par la société Automobiles Optiprix ; en ne facturant pas la TVA sur la marge

des dossiers par la clinique, expliquant un taux de rejet anormalement élevé de dossiers facturés à la CPAM face aux anomalies de facturation, constaté lors d'un audit réalisé le 4 juin 2013 ; -

Il ressort des factures produites aux débats par la société Charles André que M.

illustré par deux plaintes émanant, l'une de la société italienne Dual, l'autre de la société libanaise Bou Younes faisant mention d'une tentative de corruption, - facturation de frais de marketing douteux

copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre dont la représentation peut toujours être exigée ; qu'ayant relevé que la société IGN-FI invoquait une falsification

l'initiation de la procédure de licenciement, le 19 juillet 2012, puisque l'avenant du 18 novembre 2011, visant à la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel de 130K€ avec un objectif de 15 jours facturés

parties d'en refuser le renouvellement, sans avoir à en justifier ; qu'en retenant que le refus de renouvellement notifié le 18 novembre 2003 à effet du 31 mars 2004 par la société Le Tropicana était fautif

rechange qui évoque notamment la consommation d'alcool de son directeur sur le lieu de travail qui a perduré tout au long de l'année 2013, l'achat d'un vélo BMW par ce dernier qui a sollicité la facturation

premier courrier recommandé qu'elle établit avoir expédié le 24 décembre 2008 ; que cette première correspondance concernait les créances clients supérieures à 12 mois, la non-comptabilisation de factures

Il produit une facture du même jour pour l'achat de la gaine ; qu'enfin, les consorts D...

Monsieur Z... a reconnu avoir falsifié les bulletins de salaires et les avis d'imposition d'un client (M.

Z... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de travaux de reprise de la toiture de leur maison et en ont payé la facture visée par M.

la prévenue, dont les propos n'auraient pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression et exclure en conséquence une faute de sa part, qu'ils reposeraient sur l'existence d'une base factuelle

[P] était notamment le gérant et que seule une facture de 7 200 euros a été établie sans que la preuve de l'affectation du surplus de la somme décaissée par la banque ne soit rapportée aux débats,