la conception technique ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Sari ingénierie, aux droits de laquelle se trouve la société Auriga ; qu'une police unique de chantier, incluant la garantie

P... ès qualités, de l'Assedic et de l'AGS, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mapegaz, de la SCP Laureau et Jannerot et de M.

le 6 mars 2001 la juridiction prud'homale d'une action tendant à la fixation d'une créance de salaires échus de juin 1993 à février 1995 au passif de la procédure collective de l'entreprise et à la garantie

C... en qualité de mandataire, Mme W..., la fille du gérant, revendiquant la qualité de salariée de l'entreprise, a contesté le refus de l'AGS de garantir un arriéré de salaire ; Attendu que pour dire

Martin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie AGF, venant aux droits de la compagnie PFA, de Me Cossa, avocat de La Generali France assurances, de la SCP Célice

) d'avoir décidé que l'AGS doit garantir le paiement de la somme allouée au salarié en remboursement de la quote-part du salaire retenue, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de redressement ou

X..., qui exerçait la profession de plâtrier, a souscrit en juin 1984 un contrat d'assurance "Sécurité du chef de famille" auprès de la société La Célérité, aux droits de laquelle vient la société AGF

société Les Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Paris (8e), ..., précédemment et actuellement à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°) la compagnie Les Assurances générales de France (AGF

2 / de la compagnie Allianz via assurances, devenue compagnie Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF

comme un professionnel du tourisme lorsqu'il n'a pas été rémunéré à l'occasion de l'organisation du voyage pour le compte des salariés et de leur famille ; qu'en niant que le comité d'entreprise avait agi

l'objet d'un arrêté interministériel du 14 septembre 2010 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle ; que l'assureur leur a refusé sa garantie et a agi en annulation du contrat d'assurance pour fausse

ICR Provence (société ICR), depuis lors en liquidation judiciaire ayant monsieur X... comme liquidateur, assurée suivant police unique de chantier par la compagnie les Assurances générales de France (AGF

[N] à relever et garantir la Caisse de garantie et la société Allianz de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2004), que la société Tabac presse Ducret a souscrit une police d'assurance auprès de la société Assurances générales de France (AGF

gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA ) d'Orléans, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au

sa responsabilité civile, la société Assurances générales de France (AGF), et son assureur garantissant sa responsabilité obligatoire au titre des véhicules terrestres à moteur, la société Zurich assurances

une partie du risque, il conteste le principe même de sa garantie ; qu'en décidant qu'en tout état de cause la société AGF eût-elle assuré la direction du procès, aurait pu opposer à son assuré la répartition

société Raymond Neyrolles avait demandé que son expert-comptable, la société Midi centre, qui lui avait fourni les indications inexactes communiquées à l'acquéreur et au notaire, soit condamnée à la garantir

L'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 5] a formé tierce opposition à l'encontre du jugement du 23 novembre 2017.

et l'UNEDIC font grief aux arrêts d'avoir mis les propriétaires du fonds de commerce hors de cause et d'avoir décidé que l'AGS était tenue à garantie des créances des salariées fixées au passif de la