Le dossier a été communiqué au procureur général.

septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à [Z] [B], ayant été domicilié [Adresse 5], décédé le [Date naissance 1] 2022, 2°/ à la société Generali

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Generali

X..., employé depuis le 1er mars 1991, a exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances (GPA), aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, les fonctions d' "inspecteur

été victime, en tant que piéton, d'un accident de trajet causé par un autobus de la société Semitag, assurée auprès de la société La France assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

David et Patrick Y... ainsi que Mme Z..., employés respectivement depuis le 1er février 2000, le 1er septembre 2003, le 1er avril 2005 et le 29 avril 1992, ont exercé en dernier lieu pour la société Generali

La société GENERALI VIE sera donc être condamnée à restituer à Monsieur F...

d'autre, la cour entend synthétiser la situation ; que Mme Y... a subi un premier harcèlement, soldé fin 2006 mais l'ayant vraisemblablement fragilisée sur le plan psychologique : - le docteur B..., généraliste

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2013), que par acte du 7 décembre 1983, la société Generali

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2017, où étaient présents : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a été heurté sur le territoire français alors qu'il se rendait à son travail à Monaco par une voiture automobile assurée auprès de la société Axa France ; que la société Generali, assureur-loi monégasque

fonction des chantiers ayant atteint leurs objectifs et dont les intéressés avaient la charge, enfin qu'elle était versée depuis dix ans, ce dont il résultait que cette prime avait un caractère de généralité

SOMME DE 18 464,63 FRANCS, MONTANT DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE POUR LES EMPLOYES CONGEDIES POUR UN MOTIF AUTRE QU'UNE FAUTE GRAVE, AUX MOTIFS QUE LA GENERALITE

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n° 3, BP 27, Gond-Pontouvre (Charente), représentée par son président directeur général

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin,

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambeyron, avocat général, M.