Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2023), la société Esset (la société), spécialisée dans la gestion de patrimoines immobiliers dit Property Management, emploie des salariés exerçant leur activité

de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir la garantie de la compagnie l'Union des assurances de Paris à la suite d'une réclamation mettant en cause sa responsabilité professionnelle pour la gestion

l'assujettissement d'un organisme à la convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme" ; que, par ailleurs, la gestion

Yves Z..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe) précédemment et actuellement ... (16ème), 3°/ de la SOCIETE ANTILLAISE DE GESTION TRANSACTIONS-IMMOBILIERES (SAGETRIM), société à responsabilité

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Courdil, chargée par Mme Y... de la gestion

L'arrêt relève que, depuis soixante ans, l'activité de la société se compose indissociablement d'une activité de vente et d'une activité de gestion d'un bien immobilier se rattachant directement à l'objet

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques estimations immobilières-gestion d'immeuble ; que par délibération du 15

[X] [P], 2°/ Mme [G] [E], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ la société Gestion du parc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n°

comprenait l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et que son activité démontrait qu'elle se livrait régulièrement à des opérations immobilières, peu important que cette activité fût seulement

en ce qu'il est dirigé contre la Compagnie de gestion et de participations immobilières, venant aux droits du Groupe Amaro, représentée par son mandataire ad'hoc, M.

Y... de sa renonciation à l'attribution préférentielle de l'agence immobilière dénommée " Agence de la Gare ", dit que celui-ci est redevable envers son ancienne épouse, au titre des parts qu'il détient

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE PICARD A ACQUIS, LE 30 JUIN 1972, DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ONYX, DE LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D' INFORMATION

dès lors, le caractère professionnel de pareils accidents aux motifs inopérants pris de la proximité des locaux affectés à la société anonyme Fauchon et de la prise en charge par cette société de la gestion

l'indemnisation du préjudice moral dont il admet que Mme Y... a souffert, l'arrêt retient que les tracas subis par la propriétaire du bien loué ne sont que pour partie seulement imputables à la faute de gestion

X... a été engagé le 1er juin 1983, en qualité de comptable, par le groupement d'intérêt économique GESTIMMO, qui avait pour objet la gestion du patrimoine immobilier des sociétés du groupe d'assurances

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, spécialisée dans le montage et la gestion

ne peut acquérir cette qualité qu'à la suite de la signature d'un acte authentique publié ; que la Société CEPIA, dont Monsieur X... détenait 99,9% du capital, ayant pour activité la propriété et la gestion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE ALAIN ROUSSEAU GESTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre

La Baule, dont le siège est 235 avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 44502 La Baule, 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Herblain Indre, dont le siège est [...], 5°/ à la société JDK gestion

, il était en effet logique qu'elle soit intervenue aux côtés des sociétés Prestige Immobilier et Prestige Immobilier Gestion International dans le cadre de l'acquisition et de l'entretien du clocher de