eux en trois parts égales ; Attendu que la société UAT Paris Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite sa demande en rétrocession d'honoraires

des syndicats puis du comité d'établissement lorsqu'il en résulte un horaire empiétant sur tout ou partie de la plage de 20 heures à 7 heures, et qu'à la notion de sur-rémunération à l'heure décalée

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif que pour bénéficier du coefficient supérieur, le salarié doit consacrer plus de la moitié de son horaire aux travaux relevant

contrats à temps plein et de rappels de salaire à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail à temps partiel modulé doit prévoir les modalités et les délais selon lesquels les horaires

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. N...

décret du 17 mars 1967" ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le contrat du 1er avril 1984 stipulait une rémunération forfaitaire du syndic pour la gestion courante et une rémunération horaire

que la proposition de poste de reclassement faite à la salariée, qui emportait passage d'un horaire à temps complet à un horaire à temps partiel, constituait une modification du contrat de travail que

X... a réclamé au maître de l'ouvrage des honoraires pour travaux supplémentaires, que la SEML a refusé de régler ; que l'architecte l'a assignée pour en obtenir le paiement ; Attendu que la SEML

santé a notifié à la société Signatures construction sa décision de ne pas reconduire le contrat, lequel a pris fin à l'échéance prévue, puis l'a assignée en nullité du contrat et restitution des honoraires

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 621-5 du Code de commerce ; 2 / que la confusion des patrimoines résulte de l'existence de relations financières anormales ou de transfert de fonds d'un patrimoine

Z... ayant limité cet horaire à 80 heures par mois, au mois de décembre 1988, Mme De Andrade a protesté contre cette réduction d'horaire par un courrier recommandé du 10 février 1989, puis, par une autre

La société Pyxis fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la condamnation des sociétés Opega et Finopega au paiement de ses honoraires et au titre de la clause pénale, alors « qu'il résulte

de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

de ses propres constatations, que la salariée produisait un décompte journalier pour les mois de septembre et d'octobre 2013, différents courriels faisant état d'horaires un peu tardifs et un tableau

de l'horaire normal du collaborateur, à l'exclusion des heures supplémentaires, de toutes primes et gratifications n'ayant pas le caractère d'un salaire et, plus généralement, de toutes sommes versées

Sur la mission et son exécution : qu'il résulte d'un échange de courrier électronique du 3 octobre 2011 entre Mme [L] et M.

Pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par le salarié, l'arrêt retient que constituent un élément de nature à justifier les horaires revendiqués les tableaux du 5 septembre

X... s'était retrouvé astreint à assurer seul l'exploitation pendant l'amplitude d'ouverture de la station, cette circonstance résultait du choix de gestion fait par lui de se séparer de son personnel