FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Graphiform et la société Graphilabel ont pour activité l'élaboration de films destinés aux imprimeurs

Les services de police ont été informés de l'implication possible de M. [N] [M] dans un trafic d'héroïne et de résine de cannabis. 3.

d'Eric A... comme celui ayant donné volontairement la mort à Didier Z... a été établie par les éléments réunis au cours de l'instruction ; que ces mêmes éléments confirment l'implication de Katty X...

X... pour son implication à compter de fin 2003 et courant 2004 ; "attendu que, toutefois, la preuve est rapportée par les déclarations, émanant de co-prévenus mais aussi d'Aurélie M... et Nadine N.

est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés

d'une suspension de séance, il a rédigé sur son ordinateur un projet de délibération concernant la clôture de la procédure de fixation des nouvelles bases de répartition des textes ; que ce projet, imprimé

la carte VIP porte le numéro 10667, il est candidat pour la somme de 150 000 francs et non pour un prix de moindre valeur ; qu'il doit, alors, indiquer lui-même la somme de 150 000 francs sur un imprimé

U..., soit par Mme E..., épouse de ce dernier, ou par Mme J..., et de s'interposer, dans le traitement des commandes, entre la SEMPAP et les imprimeries de labeur majorant, par des facturations non causées

qui les a reconnues) et pour lesquelles l'instruction vient de commencer ; qu'en effet, de nombreuses investigations sont à effectuer s'agissant de cerner un vaste réseau de trafic de drogues et l'implication

du secteur ; qu'en estimant qu'une telle motivation permettait de dire conforme aux critères légaux la rétrocession opérée, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de l'appelante si l'imbrication

Y... sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard suivant le huitième jour calendaire de l'avis médical ; qu'il s'en évinçait nécessairement que la réintégration, avec toutes ses implications salariales

décision de base légale au regard du principe de l'égalité de traitement, ensemble au regard desdites dispositions conventionnelles ; 2°/ qu'en retenant pour justifier une différence de traitement, l'implication

préjudice pour retenir que les salariés auraient été irrecevables en leur action au fond et a ainsi méconnu les articles 31 et 145 du code de procédure civile ; 3°/ en outre qu'en écartant toute implication

. ; "aux motifs que, "bien qu'il nie les faits, il résulte de l'information des indices graves ou concordants laissant présumer l'implication du mis en examen dans les faits qui lui sont reprochés ;

du 10 avril 2002 ; qu'il y a donc lieu de douter du sérieux de ce projet, la caution familiale n'étant assortie d'aucune justification précise ; 1 ) "alors que, d'une part, en réputant acquise l'implication

[L] était réduit de moitié en raison de sa faute, ce dernier n'ayant pas respecté la priorité de passage du véhicule de la société Castel taxi qui venait sur sa droite, dont l'implication dans

d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le groupe de sociétés se caractérise par l'imbrication

d'éléments permettant de rechercher la responsabilité du prévenu ; que ni les investigations des Douanes ni celles menées après n'ont permis d'identifier les auteurs des faux ou de démontrer l'implication

X..., dirigeant d'une société à l'équilibre financier fragile, n'était pas responsable des manquements invoqués par le comptable des Impôts, lesquels seraient dus à une certaine impéritie en rapport avec

dispenser des soins aux assurés sociaux" ; que, si l'UDSML avait eu connaissance, dès janvier 1989, d'anomalies dans l'organisation et le fonctionnement du Centre de médecine du sport, ainsi que de l'implication