X... a toujours exercé des fonctions de contrôleur financier et que les modifications apportées à ses fonctions n'étaient pas substantielles sans relever aucune circonstance de fait susceptible de justifier

secrétaire commerciale, par la société Idéco expansion et exerçant ses fonctions dans une agence de cette société, a été licenciée, le 11 décembre 1989, pour faute grave, alors qu'elle était en état de grossesse

de vente du secteur considéré et que, malgré le temps qui s'était écoulé depuis cette première expertise, il considérait que les modifications des prix du marché n'avaient pas été suffisantes pour justifier

Christian X..., domicilié Grosse Roche, 97119 Vieux Habitants, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Entreprise Armand, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux à l'origine des désordres avaient été sous-traités, la cour d'appel a légalement justifié

Y... lui demandait de justifier d'un emploi du temps ; que dans l'ensemble des faits qui s'étaient déroulés avant et après la révocation du mandat social, la société GRS VALTECH n'avait commis aucun abus

DES REPARATIONS A FAIRE NE POUVAIENT FAIRE ECHEC A CE QU'ILS SE PREVALENT ULTERIEUREMENT DE CES MEMES REPARATIONS LOCATIVES POUR FAIRE JOUER LA CLAUSE RESOLUTOIRE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE

au mois de mars 2009, qu'il payait un loyer de 327, 78 euros et versait deux pensions alimentaires d'un montant respectif de 90 et 85 euros, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à justifier

lors, en divisant de moitié la jauge de la seconde représentation journalière sur un critère, tenant au fait que le théâtre ne dispose que d'une seule salle et d'une scène peu profonde, impropre à justifier

lors, en divisant de moitié la jauge de la seconde représentation journalière sur un critère, tenant au fait que le théâtre ne dispose que d'une seule salle et d'une scène peu profonde, impropre à justifier

X... a tenu des propos grossiers et déplacés à l'encontre de personnes travaillant pour M.

motif que son salaire d'octobre 2007 ne lui aurait pas été réglé et qu'il n'aurait pas eu de travail à cette époque-là alors qu'il a été absent de l'entreprise tout au long du mois d'octobre sans en justifier

travail productif, alors que la Cour d'appel n'a pas examiné les autres causes de licenciement invoquées dans les conditions de la société, retenues par les premiers juges et tirés du défaut de justification

modifié par le pouvoir réglementaire, a réservé au conjoint marié d'un chef d'exploitation agricole le droit d'être inscrit sur la liste des électeurs aux chambres d'agriculture et qu'à défaut de justifier

[Y] et Mme [S] IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, confirmant la décision du juge des enfants de GRASSE, renouvelé la mesure ayant confié l'enfant [E] [Y] au service de l'aide sociale à l'enfance

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à voir abattre, outre les deux chênes, le frêne et le merisier, que Mme A... s'était engagée à arracher, trois gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

comportement dénote un manque de professionnalisme et une attitude anti-confraternelle envers Mme C..., justifiant la rupture de son contrat ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier

union malheureuse tant d'un point de vue sentimental que financier (premier mari alcoolique, trois enfants à élever seule, dont un handicapé, victime d'escroquerie par un assureur, etc.... ) ; qu'elle justifie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 octobre 2007), que la société Aven Armand (la société) qui exploite la grotte