Y... avait été victime de harcèlement moral, dit que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'un licenciement nul, et d'AVOIR condamné la société ARNO à payer à M.

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2012), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation

s'est fait dans le cadre d'un déménagement collectif de plusieurs salariés ; que l'employeur justifie des augmentations régulières dont a bénéficié la salariée ; que l'imputation à son encontre de circulation

l'espace existant entre la couverture et les plafonds considéré a priori comme perdu par suppression d'une multitude des barres de fermettes en bois ou métalliques créant un volume libre à toute circulation

en un licenciement entaché de nullité ; SUR LES CONSÉQUENCES DU LICENCIEMENT NUL • Sur la réintégration Le licenciement d'un salarié harcelé, et qui est atteint de nullité, ouvre droit à la réintégration

2006, pour avoir perçu des indemnités kilométriques indues ; Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser les frais de péage routier engagés par le salarié et de dire le licenciement

[Z] [L] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [D] [M] et assuré par la société [1]. 3.

Y... et six autres salariés de la société Brodard graphique ont été licenciés pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail, les 4 et 11 août 2010 ; Attendu que pour dire que la

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme B... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de

, et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

Il a été licencié par lettre du 18 juillet 2014. 3. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 11 mars 2015 de diverses demandes.

de licenciement a été refusée ensuite en raison respectivement de l'absence de gravité suffisante des fautes invoquées pour justifier un licenciement et du doute sur la réalité des faits fautifs ; que

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2009), que Mme X... engagée le 1er septembre 2003 en qualité d'assistante d'achats par la société Saros a été licenciée

l'établissement de bulletins de paye et l'existence d'une couverture sociale et estimer non établie, en dépit de ces présomptions, la preuve d'un contrat de travail ; alors, d'autre part, que l'existence de liens

A... de sa demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

du certificat d'assurance, circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de catadioptres arrière conformes, changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable, conduite

violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 16 février 2002, Damien X... est décédé des suites d'un accident de la circulation

2007, n'étant pour sa part apparu qu'à l'occasion de l'établissement des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Mme X... n'ayant pu masquer l'ensemble des détournements en suite de son licenciement

est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande, alors, selon le moyen, que la faute délictuelle n'est de nature à engager la responsabilité de son auteur que si elle présente un lien