[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 26 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels aggravés, obtention

Yazid, contre l'arrêt de la 5e chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996, qui, dans l'information suivie contre eux notamment du chef d'infraction à la législation sur

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 17 janvier 1990, qui l'a condamnée pour fraude fiscale à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des

opposé la péremption d'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la reprise par Serge X...au profit de son fils était soumise à une autorisation au titre du contrôle

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993 qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, 3 000 francs d'amende et a

Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 28 février 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juillet 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vols

, le paiement des cotisations et contributions faisant l'objet du contrôle litigieux, le tribunal des affaires de sécurité sociale a exactement déduit que la procédure de contrôle suivie par l'URSSAF était

Le 23 mars 2021, un inspecteur de l'URSSAF a contrôlé un chantier d'agrandissement d'un hammam situé sur un terrain appartenant à la société [1].

Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'atteinte à

[P] [K] et [T] [Q] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 4 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment

[C] [T], voisin au domicile duquel s'étaient rendus les plaignants dans la nuit du 5 au 6 septembre 2005, déclarait qu'il avait été réveillé par M.

Nasser X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 14 février 2018, qui, pour vols avec arme en bande organisée, recels, destructions par incendie, en récidive, l'a condamné à quinze

Attendu que, pour confirmer cette décision, l'ordonnance retient que la méconnaissance de l'article 63-4 du code de procédure pénale résultant de la tardiveté de l'avis au bâtonnier n'entraîne que la nullité

Q..., [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.234 contre l'ordonnance rendue le 23 janvier 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant au préfet de l'Essonne, domicilié

X... au nom de la société LSGI ne soit pas valable, la nullité d'un contrat en raison de l'absence de pouvoir du mandataire qui est relative, ne peut être demandée que par la partie représentée ; qu'il

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs