Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a "rejeté la constitution de partie civile de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, alors que l'affaire est dévolue à la cour d'appel

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIRP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Flet, Mutuelle

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Eiffage construction grand Paris, 3°/ à M.

[R] la somme de 28 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 8 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties

Claude U..., demeurant 8-10, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 16 ) de M. XX... Faucher, demeurant 8-10, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 17 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services

[C] la somme de 8 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 25 mars 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de M. X...

mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[G] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

[B] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

[K] la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les a condamnées aux dépens, l'arrêt rendu le 19 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

[W] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

[S] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

[E] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[G] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 20 juin 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où