LA PART DES COMMISSIONS D'ARMISTICE DE REGAGNER L'EGYPTE ET QUE SEULS LES EVENEMENTS DE GUERRE L'AVAIENT DETERMINE A PRENDRE UNE ORIENTATION PROFESSIONNELLE DIFFERENTE, SANS L'OBLIGER ABSOLUMENT A CESSER

COUR D'APPEL, PAR L'ARRET ATTAQUE, A DECIDE QUE LE JUGE DES REFERES ETAIT INCOMPETENT; QUE LENOIR FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, DANS DES CONCLUSIONS SUR CE POINT

l'utilisation d'une élingue, ni se retrancher derrière la pratique en usage dans son entreprise consistant à accrocher l'objet à la manille, ni ne pas connaître les modalités de travail sur un chantier ou sont censés

le propriétaire du véhicule Lada, Yves Forme, pénètre à l'intérieur de la réserve avec son véhicule et s'arrête dans un virage ; qu'il sort du véhicule, prend son arme à la main et se place sur un point

le montant initial anormalement bas du loyer s'expliquait par la mise à la charge du locataire d'obligations incombant normalement au bailleur, sans préciser ces obligations et si elles n'avaient pas cessé

moyen pris de ce que l'employeur n'aurait pas respecté son obligation de formation sans inviter la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges à présenter préalablement ses observations sur ce point

son activité, cette cessation n'ayant pu résulter que d'une décision'de gestion ; qu'il est nécessaire à ce stade de l'examen de revenir sur les calendriers administratifs, judiciaires, et économiques

Y..., et, "compte tenu des services rendus", lui a alloué une somme à titre de "pension" d'un montant de 15 000 francs par mois ; qu'à compter du 1er septembre 1993, la société a cessé d'assurer le versement

(SCEA) ; que cette entreprise connut un développement rapide qui, cependant, faute de trésorerie suffisante, s'accompagna d'importantes difficultés financières jusqu'à la déclaration de l'état de cessation

X... a fait assigner à titre personnel la société La Gestion Traditionnelle, en sa qualité de syndic en cessation d'un prétendu trouble manifestement illicite résultant de la décision prise par le syndic

juge de l'apparence, peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser

X... était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 20 août 2008, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er juillet 2008, M.

un site commun défini comme un emplacement géographique destiné à accueillir des activités commerciales dans une zone continue non interrrompue par des barrières telles que des routes ou des ronds-points

D'AVOIR DECIDE QUE LES OUVERTURES DE CREDIT CONSENTIES PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE (CRCA) A LA SOCIETE RIGAUD, MOSER ET CIE APRES LE 31 DECEMBRE 1960, DATE DE LA CESSATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodimédical, faisant partie du groupe Lohmann et Rauscher, a déclaré la cessation de

A... puis la cessation de l'évolution du phénomène lorsque l'arrosage avait cessé « nonobstant les désordres récents (2008) de type fissures qui affectent certains éléments de la villa de M.

EXECUTE PAR CESAR NE TENAIT PAS UNE ARME BLANCHE, MAIS UN SIMPLE MAT ET QUE SA SECTION ETAIT CONSTANTE ET NON PAS EFFILEE COMME CELLE D'UNE ARME, ALORS, D'AUTRE PART, QUE CESAR AVAIT FAIT VALOIR ENCORE

la contraignant à conclure une transaction ait, dès le moment de la conclusion de la transaction qui lui est illicitement imposée, l'intention de la dénoncer par la suite, dès que la contrainte aura cessé

en sa première branche : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au mois de décembre 2003, des salariés de la société Banque des Antilles françaises ont cessé

Z... à l'exercice de son mandat social de co-gérant et qu'il n'en prévoit la cessation qu'en cas de démission de M.