» ; qu'en ne recherchant pas si ces « reproches avérés » n'étaient pas constitutifs d'une insuffisance professionnelle et d'un défaut de prospection et de suivi de la clientèle à l'origine de l'insuffisance

/ qu'un salarié, qui s'estime victime d'une inégalité de traitement, peut saisir le juge prud'homal en référé, avant tout procès au fond, pour obtenir communication des documents nécessaires à la protection

X...était juste défrayé de ses frais professionnels, et que dans la liste des clients ne figurent que 8 clients étrangers par comparaison avec les 170 autres clients parmi une liste de 400 potentiels.

d'intérêt à agir et qu'étaient sans objet les demandes de l'UFC en nullité des clauses qui ne figuraient plus dans les conditions générales de vente ni dans aucun contrat en cours ou proposé à la clientèle

; qu'en l'espèce, pour la détermination de l'économie réalisée par les salariés de la société ayant acquis à un prix très avantageux des produits issus de retour clients dits "vrac", l'URSSAF a pris comme

; qu'en l'espèce, pour la détermination de l'économie réalisée par les salariés de la société ayant acquis à un prix très avantageux des produits issus de retour clients dits "vrac", l'URSSAF a pris comme

; qu'en l'espèce, pour la détermination de l'économie réalisée par les salariés de la société ayant acquis à un prix très avantageux des produits issus de retour clients dits "vrac", l'URSSAF a pris comme

J... avec lequel il avait un rapport d'auto-entrepreneur client, en équipe avec d'autres collègues roumains, sans l'implication de M.

faisant état de boîtes de 30 grammes, ce qui n'avait pas été remis en cause pendant l'expertise ; que leur argument relatif au prix de vente de ses produits avec des remises de l'ordre de 25 % à ses clients

données sur le taux de retour annuel de clients et le suivi de clients venus sur recommandation, une perte certaine due à un effet différé, effet que l'expert judiciaire a défini comme "une baisse du volume

contraventionnel commis au cours de la période du 16 mars 2003 au 5 avril 2004 en se fondant sur divers courriers échangés entre la direction du supermarché Match, l'association agréée de pêche et de protection

été engagé, le 21 mars 1978, par la société Imprimerie et sacherie plastique de Normandie (ISPN), en qualité de représentant multicartes ; que la lettre d'engagement mentionnait que son secteur de prospection

décider que Mme Nicole X..., commerçante, n'était pas redevable de cotisations de sécurité sociale sur les commissions qu'elle avait versées en 1981 et 1982 à des démarcheurs chargés de prospecter la clientèle

aux clients les produits CAZES et OGIER ; la SA ADVINI indique à l'appui de sa demande de réformation de la décision entreprise que Monsieur X... a à plusieurs reprises refusé d'appliquer la politique

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE LES MACHINES A ECRIRE ET LES DIFFERENTS APPAREILS DE BUREAU MIS EN VENTE PAR SON EMPLOYEUR

de ses salariés et qui avait subi une baisse continue du nombre de ses clients depuis dix ans ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel

UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE SON PERE LUI AVAIT TRANSMIS UNE CLIENTELE DE L'ORDRE DE 15 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS QUI N'EXISTAIT PAS AUPARAVANT ET QUE LA BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES QUI S'ETAIT

, ne donneraient pas lieu à commissionnement ; que se trouvaient ainsi contractuellement exclues, les commissions indirectes, à 2 exceptions près, pour la Clientèle FNAC et la Clientèle HABITAT ; La société

Jules I..., un de ses clients ; que M. Philippe N... a indiqué que M.

(7% sur les nouveaux clients) jusqu'au 31/12/2009, puis 7% sur tous les clients à compter du 1/1/2010 pour les ventes autres que produits asséchant litières (Bactosec-Bactosec+ et D) » ; Que l'avenant