BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 RENVOI (QPC n° 1) NON-LIEU

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° D 15-12.253

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10251 F Pourvoi n° B

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° K 20-22.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[E], qui a été mandaté par le procureur de la République pour procéder également à l'examen de cette motocyclette, a établi un rapport daté du 9 septembre 2010, après avoir examiné la motocyclette

suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que pour liquider l'astreinte à une certaine somme, l'arrêt retient que la décision

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10731 F Pourvoi n° G 17-18.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

n 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 régulièrement posées, qui ont déclaré l'accusé coupable des crimes de viols aggravés, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen qui porte sur la régularité des questions relatives

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

président Décision n° 10661 F Pourvoi n° U 15-60.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Soulard, président, M.

s'est réalisé ;que la cour d'appel de Nîmes a ainsi motivé sa décision : « Sur le préjudice professionnel : que devant le tribunal de grande instance de Tarascon, M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° B 14-26.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° N 15-12.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

International et non pas sur des constatations effectuées sur place relatant les moyens humains et matériels dont disposeraient la dite société ; que, toutefois, l'examen des copies des documents transmis

International et non pas sur des constatations effectuées sur place relatant les moyens humains et matériels dont disposeraient la dite société ; que, toutefois, l'examen des copies des documents transmis

International et non pas sur des constatations effectuées sur place relatant les moyens humains et matériels dont disposeraient la dite société ; que, toutefois, l'examen des copies des documents transmis