société Pages jaunes, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

affaires sanitaires et sociales de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement

[Z] [N] et la société [1], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

l'emploi d'un premier salarié, et lui a fait signifier une contrainte le 10 décembre 1999, pour le recouvrement des cotisations du quatrième trimestre 1997 ; que statuant en dernier ressort, le tribunal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: X 21-16.779 Demandeur: la société La Prestation industrielle Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: D 21-18.441 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Requête n° : 978/22 Ordonnance n° : 90222 du 16 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 22-13.480 Demandeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

[N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Nord - Pas-de-Calais Requête n° : 675/23 Ordonnance n° : 91277 du 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-10.085 Connexité avec les pourvois M 23-10.084 et P23-10.086 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 22-17.210 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 22-17.864 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-17.865 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 22-17.866 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 217/23 Ordonnance n° : 90935 du 14 septembre 2023

[Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais Requête n° : 843/23 Ordonnance n° : 90019 du 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 21-23.396 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-17.689 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-21.719 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales