CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 090 résultats pour « salaire brut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01014

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

X..., mais à six mois du dernier salaire perçu avant la rupture du contrat de travail ; que M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 19 octobre 1995 qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

61372598cd5801467741f0ea

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

et indemnités de moyens d'existence équivalant au demi-salaire versé à Pierre Y... dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières et du régime mutualiste en

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d56

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... a été engagé par la société Euro sécurité suivant contrat de travail à temps partiel du 7 mars 1996 moyennant un salaire brut mensuel de 3 000 francs pour quatre-vingts heures réparties "selon nécessité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

travail» ce qui explique les régularisations ; Que le Conseil de prud'hommes a vérifié tous les documents comptables : fiches de paie, relevés Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; que sans confondre salaire

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cbb

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

les parties comme une indemnité destinée à couvrir les frais réels engagés par les salariés, et susceptible d'évoluer en fonction du domicile du salarié ; qu'en retenant, pour condamner la société Actif

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

et au syndicat autonome des employés de ladite banque, le tribunal du travail a décidé que le texte susvisé faisait obligation à l'employeur de servir à ses salariés une gratification de fin d'année et

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9ca

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

complémentaire dans la limite du salaire net qu'aurait perçu le salarié malade s'il avait travaillé ; que ce texte n'institue pas au profit du salarié malade un droit au versement des majorations pour

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7da

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

X... fait valoir qu'il a été licencié le 19 août 1997 en raison de son incarcération et demande une indemnisation à hauteur de son salaire de crieur chez un commissaire-priseur soit vingt-deux mois de

Source officielle
CC

other

6137263ccd58014677424017

Cassation

7 mars 2005

7 mars 2005

X... fait valoir que la somme de 7.000 euros accordée à ce titre par le premier président est insuffisante, alors qu'il justifie avoir été licencié du fait de sa détention et que son salaire brut mensuel

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc4

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

qu'en se bornant à retenir la somme de 3 323,97 francs sans autre précision et sans indiquer notamment par quel mode de calcul le montant de l'indemnité de licenciement avait été obtenu, si c'était le salaire

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65af

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., embauché en qualité de contremaître le 1er octobre 1978 par la société Vétra, a été licencié le 13 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 15 octobre 1984 par la société Jean Couturier international, comme cadre ayant des fonctions d'assistant-export avec un coefficient 350 et un salaire

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122bc

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

X... d'un salaire mensuel net de 30 000 francs pendant soixante mois ; qu'il prévoyait en outre que M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0ba

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

précis en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a motivé sa décision a constaté que l'avenant du 25 août 1994 n'avait pas prévu l'augmentation du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01554

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

avec offre de preuves, que cette dernière avait été engagée à compter du 24 juin 2010 en qualité de directeur d'établissement, niveau cadre B, coefficient 454, comme elle, mais qu'elle percevait un salaire

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd7

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

chacun une indemnité de licenciement calculée sur le salaire net et prétendant qu'elle aurait dû être calculée sur le salaire brut, ils ont demandé en justice l'allocation d'un complément d'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f534b

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

lesquelles figuraient une augmentation des quotas à atteindre et un engagement de non-concurrence à l'égard de la société, sous peine de dommages-intérêts représentant au minimum vingt quatre mois de salaire

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a90

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

selon le moyen, qu'en application de l'article 17 bis de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la prime annuelle, égale à 1/12e du salaire

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558e3

Cassation

20 février 1975

20 février 1975

ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES ONT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE FAISAIT VALOIR QUE CES MODIFICATIONS MINIMES N'AMENAIENT AUCUNE DIMINUTION "DE FAIT" DE LA SITUATION DU SALARIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00989

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

X... et quatre autres salariés de la société Coloralu, contestant le calcul de la prime annuelle de fin d'année qui leur était appliquée ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un

Source officielle

Page 54 sur 555

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.