; Attendu, selon ce texte, que lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés

de la société à responsabilité limitée Truchon, qui effectuait, avec un autre salarié de la société, M.

licencié pour motif économique par lettre du 22 février 2010 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié

D... la somme de 3.142,35 € au titre du rappel de prime unique de repas, de l'AVOIR, en conséquence, condamnée à verser à la salariée la somme de 1.200 € en application de l'article 700 du code de procédure

, soit un intéressement des salariés lié aux résultats ou à l'accroissement de la productivité, soit tout autre mode de rémunération collective contribuant à réaliser l'intéressement des salariés à l'entreprise

[J], lors d'une réunion de 2009, de dénigrement de son travail, mentionnant ainsi qu'une situation morale dégradée, due exclusivement aux relations du salarié avec son responsable M.

harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié ;que dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu

bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes primes

Raymond X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse le 19 juin 2008 après avoir été licencié par la société Air France au motif que plusieurs salariées de l'entreprise

fait porter la responsabilité de la rupture sur l'employeur ; qu'à défaut de démission non équivoque le refus du salarié de poursuivre le contrat de travail qui n'a fait l'objet d'aucune modification

du protocole d'accord du 14 mai 1992, elles ont été classées au niveau III de la classification des emplois ; qu'estimant que cette classification ne correspondait pas à leurs fonctions puisque les salariées

, espace détente et salle de réunion ; que des documents relatifs à la gestion du personnel ont été trouvés sur place par les enquêteurs ; que la progression du nombre de personnes (PNT et PNC), 127 en

à la seule somme de 5 443,05 euros au titre du solde pour la période d'avril à août 2004, alors, selon le moyen, que la novation ne se présume pas et qu'en l'absence d'actes positifs du salarié indiquant

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le médecin-conseil régional, direction régionale du service médical, domicilié ..., 2°/ la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2009), que Mme X... et sept autres salariés de la

-42.827 et P 09-42.828 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 25 mai et 3 juin 2009), que Mmes X..., Y..., Z... et A... sont salariées

une obligation dite de "non-concurrence" par laquelle la salariée se voyait imposer de "ne pas concurrencer directement ou indirectement la société Georges Franck et en particulier à ne pas vendre de

logistique de la Gironde a notifié à la société Citram Aquitaine le 6 mai 2008 un préavis de grève pour le 8 mai suivant ; Attendu que pour annuler les mises à pieds disciplinaires notifiées aux salariés

à l'activité de l'entreprise depuis plusieurs mois, et le second, depuis un mois, et que deux autres salariés avaient déclaré avoir eux-mêmes travaillé clandestinement pendant plusieurs mois avant leur

, en jugeant que la pathologie du salarié n'avait pas pour cause une utilisation prolongée du marteau-piqueur quand le rapport énonçait exactement l'inverse, la cour d'appel qui a substitué son appréciation