préavis et d'indemnité de congés payés afférents, et d'AVOIR ordonné le remboursement à Pôle Emploi, à la charge de la société Avery Dennison Materials Sales France, des indemnités de chômage servies

au prorata des droits de copropriété (soit 4425/1 OOOOèmes) », « l'intégralité des primes, des surprimes ou cotisations d'assurance et des taxes y afférentes pouvant résulter de l'exploitation d'une station-service

de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 2014), que la société Euro diesel service

La résiliation judiciaire produit effet au jour où le juge la prononce, dès lors qu'à cette date le salarié est toujours au service de son employeur. A l'appui de sa demande, M. L...

lui étaient reprochés, il considérait que le fait de se faire justice à soi-même, de s'estimer capable d'interpréter à sa manière la loi, de ne pratiquer les rabais que dans un nombre dérisoire de stations-service

préférable et qu'il n'existait aucune indication sur la valeur de la marchandise transportée et elle estime qu'aucune imprudence n'a été commise par son préposé qui a pris soin de se garer sur une aire de station-service

Nobladis a pour activité 'l'hypermarché station service, bijouterie et librairie' exploités sous l'enseigne E. Leclerc.

, tel que chacun peut l'observer lorsqu'il se rend dans une station service, même s'il n'est pas utilisateur de gaz en bouteille ; qu'il en résulte d'ores et déjà, que tout repose sur le revendeur qui

chauffage électrique » ; QU' il y a lieu en outre de relever que si dans ses conclusions développées devant le premier juge la société Vapeur Matic SAS alléguait avoir dû s'approvisionner directement à la station

être reprochée à la société CRT, sous-traitant de la société FEMAR, puisque son chauffeur avait garé son camion pour une durée très courte, n'excédant par 15 minutes, en prenant le soin de choisir une station

Campagne-Lévêque, ayant pour contexte le contrôle d'un important trafic de stupéfiants au sein de cette cité dans les quartiers Nord de Marseille ; que la victime, très défavorablement connue des services

juin 2009, la société Tridis a signé le procès-verbal de réception d'un matériel de vidéo surveillance dont elle avait commandé à la société Protect VIP l'installation, le paramétrage et la mise en service

inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ni d'une autre cour d'appel ; qu'il a prêté serment par écrit en signant le 17 juillet 2015 le formulaire que lui avait adressé le greffe du service

X... a été engagé à compter du 13 avril 1989 par la société d'exploitation du parking Paillon devenue la société d'exploitation de stations services d'autoroutes (Sessa) aux droits de laquelle vient la

Il ressort de l'acte de partage du 2 août 2002 (pièce 1 du défendeur) que la SA MAUI a pour objet social l'exploitation de fonds supermarchés, d'hypermarchés, de station service, de vente de combustibles

attester, travaillait avec une parfaite autonomie et ne rendait pas compte de ses horaires ; que la comparaison des pages d'agenda reconstituées par l'appelant avec les heures de passage au péage ou en station-service

Philippe X... de Y... a reconnu être au courant des transactions de son fils ; que Philippe X... de Y... reconnaissait avoir dit à Christophe Z... de se couper les moustaches après l'épisode de la station

H... d'avoir, dans le cours du mois de mai 2013, effectué de multiples achats de carburant, en quantité plus ou moins importante, dans des stations services avec la "Carte Carburant" remise par son employeur

poste dans l'entreprise et, d'autre part, de la vaine recherche, effective et loyale, de reclassement de l'employeur auquel le médecin du travail a refusé le 16 novembre 2012 le poste envisagé de la station-service

principal, situé [...] , a pour activité la représentation, la distribution et la vente de tous types de produits, de nature alimentaire ou non alimentaire ; qu'ils produisent également une facture de la station-service