l'exercice d'une action et non, en principe, la poursuite d'une voie d'exécution, il en va différemment lorsque la plainte avec constitution de partie civile a pour objet le délit d'entrave ou de tentative

quitter celle-ci dans le cas où cette éventualité se réaliserait ; que la cour d'appel, qui a décidé le contraire, tout en écartant l'existence d'une intention de nuire, et sans caractériser aucune tentative

termes desquels ce salarié avait commis des agissements visant à placer la direction dans l'impossibilité de négocier, montré la volonté de déstabiliser l'entreprise et détourné le droit de grève avec tentative

parties s'engagent à soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Dijon » ; que la cour d'appel qui a décidé que cette clause, avait fait de cette tentative

dessaisissement du tribunal, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si l'absence de toute diligence de la part du « conciliateur » et le défaut de tout commencement d'exécution d'une tentative

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [S] coupable des faits de pression sur les croyances des élèves ou tentative d'endoctrinement d'élèves pendant une activité liée à l'enseignement

[D] en vue d'une tentative de conciliation préalable à la saisie des rémunérations de son travail. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

[M] [N] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 7 avril 2022, qui, pour tentative de meurtre aggravé en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

[O] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2024, qui, pour tentative d'inscription indue sur une liste électorale, a condamné

d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 juin 2025, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à prononcer son irresponsabilité pénale, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de tentative

T... a été victime d'une tentative d'assassinat par arme à feu dont l'auteur a été reconnu coupable par une cour d'assises ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A... a été mise en examen le 14 janvier 2016 pour tentative

[M] [I] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 décembre 2023, qui, pour complicité d'assassinat et complicité de tentative

[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

.) ; que, dès lors, les éléments constitutifs des faux intellectuels ne sont pas établis ; qu'en conséquence le délit de tentative d'escroquerie n'est pas constitué (...) ; "alors, d'une part, que

d'appel, qui a déduit un motif dubitatif, a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "5 - alors que les juridictions d'instruction ont l'obligation de se prononcer sur l'ensemble des infractions ou tentatives

"en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA Arend du chef de tentative

sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées et tentative

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 2000, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire