cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

le 22 juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de M.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Françoise, Paulette Y..., épouse X..., défenderesse

1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

[C] ont relevé appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance dans un litige les opposant à Mmes [N] et [P] [O]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Marcel A..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), chemin des Salles, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit :

1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ... (17e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Monsieur Sylvain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Lance, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Messaouda Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Fanélia X... veuve Z..., demeurant ...

d'appel si les conditions en sont réunies (2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15-766, publié). 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Hassouna X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (