Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt Le demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

ayant dénaturé ledit tableau et violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1154 du code civil ; 5°) ALORS QU'il incombe à l'organisme prêteur d'établir l'existence et le montant de la créance

1184 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, il incombe au juge français, pour les droits

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Mutuelle assurance de l'Education, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

1147 du code civil, ensemble les articles 2 et 9 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

A..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir acquis, en 1967, un hôtel faisant l'objet d'une police d'assurance contre l'incencie souscrite

C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

18 et 32 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord, que la mère de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour M. X....

L 'article L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de

, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Société générale, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de