"AVTB" au regard de la mention en tête de l'acte de cautionnement "débiteur principal" Mme G...

(les cautions), se portant caution solidaire ; que M.

(la société) un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en 36 mensualités, garanti par le cautionnement de M. et Mme X...

septembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente aux époux X..., qui avaient souscrit un engagement de caution

X..., et son épouse, Mme X..., se sont portés cautions dudit prêt ; que la société Prolens, aux termes de ce prêt, s'engageait préalablement à produire à la banque tout document de nature à rapporter la

de la société Interfimo (la caution).

bourse et de l'information des indices sérieux qui laissent présumer que X... a commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'aux termes de l'article 138 du Code de procédure pénale le montant du cautionnement

Y..., administrateur de cette dernière société, s'est constitué caution solidaire ; que la créance de la société SODEMA était en outre garantie par une hypothèque sur un immeuble appartenant à la société

[L], gérant de cette société, et son épouse se sont rendus, chacun, caution solidaire à l'égard de la banque du remboursement des deux prêts, dans certaines limites.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société HML.

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que, dans le cas où la caution garantit un prêt souscrit par la société dont elle est associée

[Z] en exécution de son engagement de caution. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. L'APST fait grief à l'arrêt de déclarer nul l'acte de cautionnement souscrit par M.

Valton) a été condamnée à payer une certaine somme à la société Pouey international (la société Pouey) par un jugement assorti de l'exécution provisoire à charge par la société Pouey de fournir une caution

matériel et le véhicule décrits en annexe ; que la société Sialcom ayant été déclarée en redressement, puis en liquidation judiciaire, le Crédit du Nord, après avoir produit au passif, a poursuivi les cautions

X..., gérant de la société civile Cormelles-Mondeville (société Cormelles), que celle-ci s'était portée caution à son profit des obligations de la société Chabredier menuiserie industrielle (société CMI

[W] a assigné la caution en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Y... s'est rendu caution du remboursement des quatre derniers prêts à savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation,

motifs que l'information se poursuit avec diligence et que les éléments recueillis confirment l'existence de charges qui suffisent à justifier la mesure de contrôle judiciaire; que la validité du cautionnement

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions

l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 3 mars 1997) que sur le fondement d'un jugement du 20 mai 1992 ayant force exécutoire, condamnant M. et Mme X... à lui payer différentes sommes, en leur qualité de cautions