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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237bcd5801467740a59e
22 juin 2000
22 juin 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) région Nord-Picardie
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c68c
17 mai 2001
17 mai 2001
Hubert X..., demeurant La Garenne, 62510 Arques, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ed
6 octobre 1994
6 octobre 1994
Maizières-lès-Metz (Moselle), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1992 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89c4
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Daniel X..., 2°/ Mme Georgina A..., épouse X..., demeurant ensemble à Cranves Sales (Haute-Savoie), La Bergue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1re section
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f817a
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAM d'Aquitaine, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f554d
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Chartreuse à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e07
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRAM du Centre-Ouest, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a83
20 juin 1996
20 juin 1996
..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740260f
20 février 1997
20 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté, dont
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea2
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Zouaoui X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie,
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613723edcd5801467740ffec
16 mai 2002
16 mai 2002
demeurant ... le Château, en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b8b
23 mai 2002
23 mai 2002
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372445cd580146774141c0
29 septembre 2004
29 septembre 2004
activités relevant du régime du bâtiment, un critère de distinction des salariés à affilier à savoir le Code "risque accident du travail" attribué par la Caisse régionale d'assurance maladie ; que la CRAM
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf7
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Joseph B..., demeurant à Mas de l'Hermite, Pont de Crau, Arles (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. André B..., demeurant Mas de l'Hermite, Pont de Crau à Arles (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403915
24 octobre 1997
24 octobre 1997
trouve aujourd'hui la société France 3, a, à compter du 1er novembre 1987 et pour un an, occupé le poste de directeur du Centre régional de ressources audiovisuelles de la région Nord-Pas-de-Calais (CRRAV
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b54
16 décembre 1999
16 décembre 1999
ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 13001 Marseille, 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv1
61372387cd5801467740affb
7 novembre 2000
7 novembre 2000
pourvoi n° H 99-10.062 formé par Mme Gerda B..., en cassation d'1 arrêt n° 650 rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la clinique de la Crau
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde24
12 octobre 1995
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201223
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., ancien salarié du BTP, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le refus de la CRAM du Sud-Est, devenue CARSAT (la caisse) de valider au titre du régime général divers trimestres de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201535
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la décision de la CRAM du Languedoc-Roussillon en date du 27 février 2007 fixant un taux de cotisation pour l'exercice 2007 et les taux qui en découlent
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