, saisi par le liquidateur, a ordonné la rectification de « l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 16 avril 2021 en ce qu'elle n'indique pas la décision du juge-commissaire en omettant de rayer

l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis de calage que prévu, que le tapis central avait tendance à se déplacer vers la gauche, que Mlle X... étant gauchère, elle s'était reçue en dehors

[D] a été engagé en qualité de commercial itinérant par la société Demos à compter du 2 décembre 2013.

Z... était apposée sur la déclaration de créance litigieuse et, d'autre part, que le président de la RAM avait délégué ses pouvoirs à M.

la chasse, mais seulement dans les marais non asséchés d'une superficie minimum de 3 hectares, sur les lacs, étangs, réservoirs, d'au moins 1 hectare et sur les rivières, fleuves et canaux ; qu'en dehors

articles 56, 56-1 à 56-5, 57, 59 du code de procédure pénale pour protéger le secret professionnel et les droits de la défense ; que la saisie de documents couverts par le secret professionnel, en dehors

disposition contraire, l'exercice d'une mesure d'exécution est considéré comme un acte d'administration ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Réunion des assureurs maladie des Pays de Loire (la RAM

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Pimouguet-Leuret- Devos-Bot

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ciaprès annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), que M. et Mme C... ont confié la rénovation et la décoration

privé sous contrat dépendant de l'[Adresse 11] (l'Ogec), ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel d'heures de délégation accomplies en dehors

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tib décoration, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

1996, par la société Asparo, suivant contrat à durée déterminée de trois mois, prolongé jusqu'au 11 août 1996 ; que faisant valoir qu'il était en droit d'être rémunéré du temps de trajet effectué, en dehors

Y..., employé municipal, fit une chute alors qu'il élaguait, en dehors de ses heures de service, un arbre, dans la propriété de M. X... ; que, blessé, il assigna en réparation de son préjudice M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Notre-Dame décoration, société à responsabilité limitée dont

A... jouxte le fonds appartenant aux époux X... et situé en dehors du lotissement; qu'ayant obtenu deux permis de construire successivement annulés, M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 2021), au cours du mois de février 2017, Mme [V] a pris contact avec Mme [X] [F] aux fins de procéder à des travaux d'aménagement, d'ameublement et de décoration

[O] [Z], policier municipal, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé à la suite d'un contrôle routier au cours duquel il a fait usage d'une caméra, en dehors de tout cadre légal

clinique), à la suite d'un contrôle de tarification, un indu portant notamment sur des forfaits GHS pour des hospitalisations de jour réalisées en 2014 et facturées pour l'administration de kétamine en dehors