N° R 21-86.992 F-N N° 50407 ECF 15 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° S 22-84.950 F-N N° 50410 ECF 15 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° H 23-84.807 F N° 50287 GM 6 MARS 2024 NON-ADMISSION M.

N° A 22-86.982 F N° 50286 GM 6 MARS 2024 NON-ADMISSION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre C..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Elisabeth, Marie-Louise deTulle de Villefranche, épouse de Laubadère

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Bruce, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

d'un arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1 ) la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe)

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° T 16-21.907

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

B... et la société ETS en paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement du 29 mai 2007 a rejeté les demandes de condamnation à paiement formées contre M.

2025 Mme [T] [K] a formé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 5 mars 2025, de M.

2025 Mme [B] [Z] a formé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 3 mars 2025, de Mme Dominique Viriot-Barrial, avocat général à la chambre criminelle de ladite Cour.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.