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1 736 résultats pour « Fallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741edaf

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edb2

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea0

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eebb

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efba

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099fa

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège social est 24, place La Fayette

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad9

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a34

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Cétélem, dont le siège est ..., 22°/ de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix cedex 2, 23°/ de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 24°/ de la société Facet

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eac

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Le Fayet, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ du Groupement français d'assurances GFA, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5f3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e611

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35a2

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Jean-Paul G..., demeurant BP 8 à Chedde le Fayet (Haute-Savoie), 8°/ M. Yves C..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 9°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c30d

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c37b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372540cd5801467741c37c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

E..., Jean D..., Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c462

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul B

61372546cd5801467741c62b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

F..., Jean E..., Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f0

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f4

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES FALLET

SIREN 431771922Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/09/2026

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Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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Créations

MORIN, Valérie, FALLETTI

SIREN 809865165Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

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