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8 676 résultats pour « François AUDIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ccd5801467740c0b7

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Willi Betz France, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51057

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05778

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400448

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb07

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd51

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa48

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372279cd580146773fd6d7

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd993

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda2f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda38

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a2c

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a2d

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411e9d

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 2069 F-D du 10 décembre 2002 contient une erreur

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d051

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina bowling, dont le siège est ..., Le Vauban, 06600 Antibes

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e51d

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

61372681cd580146774261a0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe8f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant ...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00592

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [I] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfa1

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Francis Assié et que le magistrat sera assisté de M.

Source officielle

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Créations

AUDIBERT, Antoine, Francois, Michel

SIREN 103995155Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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Créations

AUDIBERT, Hervé, Jean, Francois

SIREN 994099992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

AUDIBERT, François Michel Jacques

SIREN 488823949Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/04/2022

Voir →

Radiations

, AUDIBERT, Jean-François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/03/2021

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Ventes et cessions

AUDIBERT, Laurent, Jean François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Cession sous acte authentique en date du 03/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit La Pouille 24560 Faurilles, Adresse du nouveau propriétaire: 663 Les Clédières 47330 Cavarc

23/03/2021

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