AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaël Parisud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Thérèse, demeurant ... et Coli, Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1985 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société BONBONS BARNIER

X..., copropriétaires de lots, ainsi que les sociétés Le Sirius et Le Mistral, exploitant dans ces lots des débits de boissons, pour voir réparer leur préjudice et condamner, sous peine d'astreinte, les

numéro 83-09.785 et de modèles déposés au greffe du tribunal de commerce d'Epernay, qui fabrique et distribue un dispositif d'obturation de récipients destiné notamment à des bouteilles contenant des boissons

trouve la société Villeurbannaise d'HLM, a confié la construction de plusieurs pavillons à la société compagnie Française du groupe Jossermoz (CFGJ), laquelle a obtenu le concours des sociétés Siplast, Bollon

Y..., engagé le 16 juin 1986 par la société de Bohan, en qualité de vendeur cadre, a accepté de passer à compter du 30 septembre 1986 en la même qualité au service de la société Paris matériel service

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Y... coupable de défaut de dépôt des relevés mensuels des quantités d'eau commercialisées permettant la liquidation du droit spécifique sur les boissons

213-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Patrice Y... coupables d'exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson

Il lui a fait appuyer sur un ou deux boutons du boîtier, lui a demandé d'attendre et de confirmer.

reclassement ; Attendu que pour dire le licenciement fondé, l'arrêt retient que l'employeur a effectué de nombreuses recherches de reclassement auprès des autres établissements BHV et des établissements Galeries

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie

XV classé monument historique, ont été, les 6 et 7 septembre 1993, acheminés de l'aéroport du Bourget à Yamoussoukro puis à New-York, pour être vendus en novembre et décembre 1993, notamment par la galerie

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 juillet 1995), que, par convention du 24 novembre 1988, la société Spad 69 s'est engagée à approvisionner en boissons

en sa première branche : Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme A..., exploitante d'un fonds de commerce de débit de boissons

(Paris, 16 octobre 1998), que la commune de Saint-Tropez (la commune) , titulaire de la marque "Saint-Tropez" déposée le 2 mars 1992 pour désigner différents produits et services et notamment des boissons

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

X... un immeuble à usage de débit de boissons et quatre maisons à usage d'habitation, le contrat autorisant le locataire à sous-louer les maisons à usage de meublé ; que M.

, a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide involontaire, au motif qu'avaient été retrouvées au domicile de son fils de très nombreuses bouteilles vides d'alcool et de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gaël Nord, qui exploitait une activité de transports par

à Le Vilhain, dans le département de l'Allier, entre le 1er janvier 1993 et le 18 mai 1997, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Gaëlle