Rachid X... a été contrôlé à deux reprises alors qu'il transportait des passagers pris en charge grâce à l'application Uberpop ; que poursuivi du chef d'exercice illégal de la profession de taxi, il a

de leur collaboration et prévoyant : la consolidation d'une partie du découvert antérieurement consenti, sous forme de crédit moyen terme, un plan de remboursement du solde du découvert sur six mois, grâce

Grâce à l'intervention d'un intermédiaire, ce couple est entré en contact avec M. [K] [F] et son épouse, laquelle attendait un enfant. 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grace, dont le siège social est sis à Epernon (Eure-et-Loir), rue Saint-Denis

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Promotec graphique, dont le

grand nombre de salariés ; que dès lors, en ne recherchant pas quel était le nombre de salariés que Mme D... occupait, d'une part, pour son activité commerciale, d'autre part, pour ses activités graphiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion graphique corse, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP),

22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application de l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

auteurs des propos retranscrits, témoins acquis aux débats auxquels il n'avait pas été renoncé, aient été préalablement entendus" ; Attendu que, les propos d'un témoin acquis aux débats recueillis grâce

le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 octobre 2000, qui a admis X... au bénéfice des décrets de grâces

celle du 10 mai 2001 dénonce de façon précise "les pertes anormales constatées sur l'exercice 1999, engendrées par quelques grosses commandes sur le second semestre 1998 et l'année 1999 et acquises grâce

récupérables et les taxes, lorsqu'ils ont accepté la donation ; qu'elle énonçait enfin que l'apport du débiteur en vue de l'achat de l'immeuble a été de 62 500 euros sur 100 000 euros, et n'a été réalisé que grâce

L'une des sociétés contactée, la société Clean Cells a dès le 31 octobre 2012 confirmé son intérêt pour cinq postes. ( ) Et grâce à son intervention auprès de plusieurs sociétés locales de sa connaissance

Y... a réglé le 11 mai 2010 la somme de 143 500 euros à sa soeur pour se voir attribuer la nue-propriété de la maison située [...], paiement rendu possible grâce au versement des sommes de 1 150 000 et

éprouvé de la compassion pour la victime, il n'a jamais contacté cette dernière ou donné spontanément des explications aux enquêteurs, son arrestation n'étant intervenue que cinq ans après les faits grâce

retraite est conditionné par l'existence d'un rapport démographique suffisant entre actifs cotisants et inactifs retraités lui-même conditionné par le nombre de naissances, qui ne peut être atteint que grâce

entretien annuel du cadre avec sa hiérarchie sans rechercher si les dispositions conventionnelles ne commandaient pourtant pas un tel examen, dont elles fournissaient les modalités et les critères, grâce

se croire au-dessus des lois » étaient présentées dans les publications poursuivies comme fondées sur la circonstance que les personnes concernées avaient été élues, lors des élections municipales, grâce