C..., ès qualités de liquidateur aux liquidations judiciaires des entreprises du Midi et Cabrol Fernand ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Axa assurances, ci-après annexé : Attendu

Henri G..., Mme Fernande Y..., épouse H..., M. Gaston Y..., M.

Michel X..., Fernand Y... et Mme Huguette Y... la somme globale de 1 800 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GUINARD et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

2012 pendant six années, et d'AVOIR en conséquence débouté la SCI Domaine des HARRONNIERES de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes du contrat de bail authentique du 21 avril 2000, Mme Fernande

Y..., qu'elle s'est personnellement servi de l'identifiant d'un collègue, Fernand Z..., depuis son poste informatique, et "a détourné cette information en la communiquant à son mari" ; qu'en l'état de

Fernando XH... XF..., demeurant ..., 40 / de M. François T..., demeurant ..., 41 / de M. Antonio YZ..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Pierre XC..., demeurant ..., 43 / de M.

FERNAND, A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LES DEUX FRERES POUR L'EXPLOITATION DE LA FERME DU GRAND COLOMBIER, SOMME QUI CORRESPONDAIT NECESSAIREMENT, SELON

Roger Y..., Marcel Z..., Pierre A..., Paul B..., Roger C..., Jackie D..., Jacques E..., Hubert F..., Fernand G..., Charles G... et Gabriel H... ; AUX MOTIFS qu' « il ne subsiste plus devant la cour aucune

fins de contester la décision de la Commission de Recours Amiable du 4 octobre 2010 qui a rejeté la prise en charge d'un traitement d'assistance respiratoire de longue durée dont bénéficie Madame Fernande

Fernandes Rodrigues ; AUX MOTIFS QUE M.

Mme Esther Z... sur cette parcelle au moins depuis 1950 et pendant plus de trente ans, sans rechercher si, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme Justine X..., aux droits de laquelle vient Mme Fernande

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1989, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende, ainsi qu'à

Fernand O..., demeurant à Bray, commune de Brehemont, Langeais (Indre-et-Loire), 2 / M.

Fernand C..., 13°) de Mme Fernand C..., née E... Masse, demeurant tous deux ...

Raymond K..., 20 / de Mme Fernande S..., épouse K..., demeurant ensemble à Decazeville, Flagnac (Aveyron), 21 / de M.

Maria-Fernanda X...

pourvoi formé par : - le Lloyd Continental, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Fernando

Fernando Y..., demeurant 7, square des Solstices à Viry-Chatillon (Essonne), 3°/ la compagnie d'assurances Via Assurances, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt