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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372620cd58014677423249
8 février 2005
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 800 000 euros d'amende, a ordonné
civ3
613721d6cd580146773f7e85
24 février 1993
Renée Marie A..., épouse E..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M. Jean-Claude A..., demeurant ...
civ2
Donne défautc/M. Y
61372143cd580146773f2539
4 juillet 1990
Jean X..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Jean-François, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1988 par le tribunal d'instance de Perpignan, au profit de M.
civ1
60794c2a9ba5988459c44d8d
11 octobre 1988
Ier, Empereur de Centrafrique, Cour impériale de Berengo, Empire centrafricain " ; que cet aéronef a été inscrit, le 31 mars 1979, sur le registre d'immatriculation de l'Etat centrafricain, au nom de "
613722b5cd5801467740067c
9 octobre 1996
Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
61372558cd5801467741cef9
7 mars 1991
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1990, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,
61372135cd580146773f1e23
2 mai 1990
Château de Broglie (Eure), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars
comm
6079d3aa9ba5988459c5984e
31 mai 2005
Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.
61372175cd580146773f3f01
25 mars 1991
Jean-Michel Y..., demeurant 183, cité Moulin Liots à Fontenay-Le-Comte (Vendée), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
6079436f9ba5988459c4251f
3 mai 1977
SUR L'EXCEPTION DE DECHEANCE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE JEAN X...
613720d5cd580146773eec72
7 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean A..., demeurant à Arrens Marsous (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le
60794ce59ba5988459c47715
18 avril 2000
Y... a vendu aux époux X... une propriété immobilière moyennant le prix de 200 000 francs, que les parties ont converti en rente viagère annuelle, payable par douzième ; que Marie Y... est décédée le
soc
6079b0b59ba5988459c4f7fa
23 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 60-451 DU 12 MAI 1960 APPLICABLE EN LA CAUSE ET LES ARTICLES 4 ET 7 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL
613720ffcd580146773f0241
6 juin 1989
LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Donne défautc/Mme K
6137234dcd58014677407fcf
19 octobre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Francoise
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M. Rémi XZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Marc E..., demeurant ..., 9°/ de M.
61372195cd580146773f4fc2
20 mai 1992
Jean-Marie Y..., demeurant ... à Dax (Landes), 2°/ de M. Paul X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2010:C100707
8 juillet 2010
Jean-Marie A... , son frère, a, le 13 mai 2002, fait inscrire une hypothèque judiciaire sur la maison des époux Y...- A...
6079d3f09ba5988459c59d2b
15 octobre 2002
Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.
60794d8e9ba5988459c48959
17 mai 2006
Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.
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