de malfaiteurs en vue de commettre le délit de proxénétisme, coups ou violences volontaires avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 18 février 1994 rejetant sa demande de mise en liberté

contre lui pour agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant et viols sur mineures de 15 ans par ascendant, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté

la loi du 3 août 1995 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de conformité de la loi du 10 juillet 1989 avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pendant 3 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

violation de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

salariales ; que dès lors, l'employeur ne peut, par avenant ultérieur, sans autorisation de l'autorité administrative, modifier l'économie du contrat en y insérant une clause limitant sans contrepartie la liberté

Romain Y..., domicilié [...], 3°/ la société Centre privé de radiothérapie de Metz, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 25 novembre

Saisi par le juge d'instruction le 12 mai 2021, le juge des libertés et de la détention a, par une décision du 26 mai suivant, ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 15 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté

différer de celui de l'intérêt légal sans opérer une discrimination entre le contribuable et l'Etat, contraire à l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits

stupéfiants, association de malfaiteurs, contrebande de marchandises prohibées, détention frauduleuse de documents administratifs falsifiés, séjour irrégulier, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort, a rejeté sa demande de mise en liberté

de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Le 12 juillet 2022, il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du 18 juillet suivant. 4.

fondamentales, 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en retenant, pour prétendre en déduire la publicité des imputations diffamatoires, que

13 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés