nouveaux survenus depuis le jugement déféré, et notamment le fait que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle d'assurance des professionnels, la société Pharmacie Savelli Il est fait grief

[G], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Horizon, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut

Poulet-Odent, avocat de la société GTI, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Faits et procédure 1.

M..., devant un tribunal de grande instance afin de faire juger qu'aucune convention collective ne s'appliquait à son activité ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

Philippe E..., demeurant ..., appartement 271, 76290 Fontaine La Mallet, 60°/ de M.

divorce, qui prévoyait le versement par l'époux, à titre de prestation compensatoire, d'une rente viagère mensuelle de 1 800 euros révisable au jour de la retraite de celui-ci ; Attendu que Mme Y... fait

Toutefois, elle ne produit strictement aucun élément attestant de ces faits.

B... pour apaiser ses craintes ; - QUE les médecins consultés par elle et qui ont fait des signalements ont finalement indiqué ultérieurement qu'ils n'avaient fait que rapporter les propos de la mère

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

X... hormis son ressenti ne permet de conclure que ces moyens ne lui permettaient pas de faire face à ses missions. Il sera enfin observé que la rémunération de M.

Manet, 77680 Roissy-en-Brie, 70 / Mme Anna S... épouse YJ..., demeurant ..., 71 / Mme Nelly ZQ..., demeurant ..., 72 / Mme Rita ZK..., demeurant ..., 73 / Mme Béatrice ZI..., demeurant ...,

du règlement de cette fondation, Emery B... a entendu faire une donation indirecte à son épouse qui bénéficiait de fait d'un pouvoir de disposition totale sur les actifs de la fondation, résultant notamment

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 juin 2019), par acte du 19 avril 2010, [N] [P] a promis de vendre à M.

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la demande des consorts X... tendant à faire constater l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de la Société ISS ABILIS et rejeté en

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2019) et les productions, le 15 juin 2012, M.

Faits et procédure 1.