1991, l'autre de 500 000 francs, le 10 juin 1991 et la banque n'ayant restitué les fonds que le 6 mai 1992, M.

Les Avignon, 3 / de Mme Danièle Y..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Bernadette D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Véronique Y..., demeurant Résidence Jean Moulin, bâtiment

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° F 22

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Goues et associés, agence de publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 22 mars 2000, qui, pour tentative d'assassinat et délits connexes, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et à dix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mars 2006), que M.

V... était en retraite depuis le 1er septembre 2017 ; qu'il avait versé aux débats un relevé de carrière établi par le RSI à la date du 31 mars 2016, qui mentionnait au 2 mai 2016 un montant mensuel estimé

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AU C et Moli, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2023), Mme [W] [U], née le 13 avril 2000 à [Localité 3] au Maroc, recueillie en vertu d'un acte de kafala marocaine en date du 19 mars 2013 par M.

, recours qui ont tous été rejeté jusqu'à présent ; que, par ordonnance du 21 mars 2012, le juge de l'expropriation a enjoint à Mme A..., veuve X..., M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 2001), que Mmes Y... et Z... ont été autorisées à lotir plusieurs parcelles de terrain par arrêté préfectoral du 4 novembre

James X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient

Jean-Claude X..., géomètre, assuré auprès de la société La Mutuelle du Mans assurances (MMA), la mission de procéder, sur le terrain, à la détermination de l'implantation future des immeubles, qu'après

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° B 16-11.542 R

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° M 16-11.551

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° T 16-11.557

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° W 16-11.560

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Provence Viandes Distribution dite Providis, société anonyme,