AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille onze.

François A..., au soutien de son appel, M. X... fait valoir que dans son courrier du 22 mars 2006, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 31 mai 2000 par la SCP Monod et Colin, avocat de la Société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société les Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la Mutuelle générale française accicents, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de coutellerie et d'orfèvrerie française

d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Jean-François Z..., demeurant à Betoncourt-les-Brottes (Haute-Saône), 3°) de M.

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit.

de Fonbelle, titulaire d'un modèle français de « flacon en forme de Tour Eiffel contenant des bonbons », déposé le 2 mai 2005 sous le numéro 05 2 317 001, pour désigner, en classe 9, les emballages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 2 mai 2001) qu'un contrat à durée déterminée régi par le droit italien a été signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devernois, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, ayant magasin ..., représentée

des Sorbiers, et actuellement à Le-Mee-Sur-Seine (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims, au profit de Monsieur François X..., syndic, demeurant

des jeux la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Française des jeux justifie avoir déposé et fait enregistrer auprès de l'I.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association [2] de [Localité 4], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], après débats

X..., maire sortant, et Françoise Z..., le bureau centralisateur présidé par la première, a décidé d'annuler, comme comportant des erreurs d'orthographe dans les noms et prénoms des candidats, 339 bulletins

François XF..., demeurant Mas Morelly, La Barthelasse, 84000 Avignon, 34°/ M. Robert F..., demeurant ..., rue Saint-Clément, 84100 Orange, 35°/ M.