commerce sous l'enseigne "l'Epi Gaulois", demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Maryline

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Maryline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel d'Ardres a consenti un prêt de 240 000 francs à Mme Maryline

[G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, en qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps

2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le directeur régional des finances publiques de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

chalutier Beau Rivage, du fait que, pendant la journée du 26 février 2001, le cargo avait "suivi une route qualifiée d'erratique par les observateurs maritimes" et "qu'il ne disposait pas de carte marine

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 février 2011), que Germain X... est décédé le 12 avril 1993 laissant comme héritières sa fille Louise et son épouse, Mme Marcelline

Moyen produit au pourvoi n° Y 17-22.445 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Martin technologies.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

de distanciation sociale ; qu'il faisait valoir que la situation de surpopulation carcérale que connaît le centre pénitentiaire de Ducos, ce qu'a d'ailleurs reconnu le tribunal administratif de la Martinique

cour d'assises du département de l'Isère du chef de proxénétisme ; " alors, d'une part, que l'arrêt n'explique pas en quoi Olivier X..., qui ne connaissait pas la victime avant son arrivée à Saint-Martin-d'Heres

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires sur les personne de Christophe et Martine

révéler l'existence de l'interception ; qu'en l'espèce, pour déclarer le demandeur coupable du délit de violation du secret professionnel, la cour d'appel a relevé que Didier Y... aurait révélé à Gilles Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Martin Fourquin, société anonyme, dont le siège social

Gilles Martin, demeurant 25, Hameau des Pierres à Ternay (Rhône), 6 ) de M.

que de troisième part, il résulte en tout état de cause de la combinaison des dispositions des articles L. 141-1, D141-5 et 141-6 du Code du travail que même si le SMIC avait été applicable à la Martinique

unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mai 2011), que Mme X..., entrée le 11 août 1964 dans la congrégation des Filles de Marie de Saint-Marcellin

susvisés, même d'ordre public, ne peut être opposée qu'à la demande de la personne que ces dispositions ont pour objet de protéger ; Attendu que pour débouter la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Marcellin