artisans, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle délibération ; que, suivant procès-verbal du 20 février 2012, le CHSCT a décidé, à la suite de l'élection de deux nouveaux membres élus en remplacement de Messieurs

pertes de rémunération ou d'apports mis à la disposition de la société débitrice, dès lors que ces préjudices sont subis indistinctement et collectivement par tous les créanciers ; qu'en l'espèce, Messieurs

Messieurs Z... et A... ont été condamnés solidairement à payer à la société Céralliance une Somme de 165116,88 euros outre intérêts, dont la somme de 155 116,88 euros pour laquelle ils sont tenus in solidum

l'intimé a versé aux débats une attestation de son expert comptable indiquant qu'il dépend de la convention collective « hospitalisation, soins, cure, garde à but non lucratif établissement privé » ; que Messieurs

. ; Les consorts A... invoquent deux moyens de cassation ci-annexés ; Messieurs I... et Y... ont formé par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident invoquant deux moyens de cassation ci-annexés ;

prolongée et ne peut être justifiée par la situation médicale invoquée ; que la résolution du protocole du 17 octobre 2015 doit donc être prononcée à la date de cet arrêt ; que le protocole étant anéanti, Messieurs

X... et autres Il EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir débouté Messieurs X..., Y... et Z... de leurs demandes en paiement d'un complément d'indemnité de mise à la retraite ; AUX MOTIFS QUE

Premier moyen de cassation Madame [R] [D] et Monsieur [A] [D] reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence et en conséquence d'avoir autorisé Mesdames et Messieurs [K] [D]

PREMIER MOYEN DE CASSATION Messieurs [O] et [Z] [E] font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir placé monsieur [O] [E] sous curatelle renforcée, d'avoir fixé la durée de la mesure à 120 mois et

X... ou de ses ayants droit dans l'exécution de la déclaration d'incapacité exigée d'eux auprès de la banque pour que la compagnie d'assurances mette en oeuvre la garantie due au titre du cautionnement

En l'espèce, le contrôleur agréé et assermenté a estimé que Madame A..., et Messieurs J... et L... ne se trouvaient pas dans l'exercice de leur profession en situation d'indépendance.

qu'il est apparu qu'il avait été administré à l'animal des substances anabolisantes ; que le parquet de Chambéry a procédé à une enquête préliminaire avec l'audition les 19 août et 29 octobre 1996 de Messieurs

. ; que certes, l'attestation de Monsieur Z... n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ; que cependant, ce dernier est affirmatif, il a accompagné Messieurs X..

X... et les huit autres demandeurs Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mesdames D... et B..., Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ainsi que les SCEA DOMAINE DES CYPRES et RULLEAUD-BEAUFOUR

liquidé à titre provisoire l'astreinte fixée par l'ordonnance du 4 juillet 2006 pour la période du 29 juillet 2006 au 20 octobre 2006 à la somme de 42.000 euros, et a condamné solidairement Madame X..., Messieurs

liquidé à titre provisoire l'astreinte fixée par l'ordonnance du 4 juillet 2006 pour la période du 21 octobre 2006 au 16 janvier 2007 à la somme de 44.000 euros, et a condamné solidairement Madame X..., Messieurs

l'ordonnance de référé du 22 décembre 2000, dont la restitution n'a été ordonnée qu'avec le jugement entrepris du 21 novembre 2006, porterait intérêt à compter de la date d'assignation au fond de Messieurs

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame A..., atteinte de surdité à la suite de coups de canon tirés à l'occasion d'un mariage par Messieurs X..., Z... et B..., de sa demande

participent ne peut assister au délibéré ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, étaient "présents lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Henri Hugues ..., Conseillers : Messieurs

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lebeau et Compagnie, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Merten