CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8839ba5988459c4db7b
22 janvier 1964
CASSATION SUR LE POURVOI DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 26 JUIN 1963, QUI A RELAXE X..., PREVENU DE PECHE SANS PERMIS, EN TEMPS PROHIBE
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Joseph X
6079a84f9ba5988459c4c89b
4 décembre 1996
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01037
20 mai 2009
" ; que le navire Antéa étant un chalutier armé à la grande pêche destiné à mener des campagnes de pêches pour les besoins de la recherche, violent les textes susvisés les arrêts attaqués qui en font
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300362
23 mars 2017
________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche
6079a8459ba5988459c4c444
4 février 1986
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-Maritimes, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel
comm
613722cccd580146774019f6
7 janvier 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Beauce et du Perche
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101188
15 octobre 2014
sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armag Invest a conclu un contrat d'affrètement avec la société Tahiti Island pêche
civ2
60794bb69ba5988459c43b9b
16 février 1978
PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET SE BORNE A ENONCER QUE JUSTE AVANT LA COLLISION, LOZOYA AVAIT TOURNE LA TETE ET S'ETAIT PENCHE POUR PRENDRE
ECLI:FR:CCASS:2018:C110177
14 mars 2018
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Petit pech
6137253dcd5801467741c210
16 octobre 1991
rejeté la requête par laquelle il sollicitait le bénéfice de l'amnistie pour la condamnation à 6 000 francs d'amende prononcée à son encontre par cette juridiction le 14 septembre 1988 pour délit de pêche
6137253dcd5801467741c211
6137255dcd5801467741d184
6137255dcd5801467741d185
6137255dcd5801467741d187
6079d34e9ba5988459c583dc
18 janvier 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 633 du Code de commerce ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, pour la propulsion des navires de pêche Kagryann et Spes dont ils étaient respectivement
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60339
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.282 Demandeur(s) : le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de La Réunion
édure suiviec/Claude Y
613726aacd5801467742786f
13 mars 2007
principale qui lui est posée par les parties, profondément déchirées sur ce point, a trait à l'existence du lien de causalité entre ces différentes pathologies et l'accident de 1971 ; qu'avant de pouvoir se pencher
ECLI:FR:CCASS:2009:C301187
13 octobre 2009
X..., n'importe quel observateur avait dans son champ de vision, sans avoir à se pencher à l'extérieur et à tourner la tête, le mur qui se trouvait devant lui et que ce mur se situait, en plusieurs de
607940bc9ba5988459c3da4d
2 juin 1965
PRODUITS PROVENANT DE L'USINE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CELLULOSE D'ALIZAY, UNE TRANSACTION EST INTERVENUE LE 13 MAI 1958 ENTRE CETTE SOCIETE ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE
613724fbcd5801467741a009
26 mai 1987
délit de pollution de rivière et l'a condamné à une amende et aux réparations civiles ; aux motifs que contrairement à ce qu'a énoncé le Tribunal, il ressort des mentions du procès-verbal des gardes-pêche
Page 55 sur 210